Les médecins semblent souvent se faire proposer de devenir le médecin d’une équipe sportive ou d’être sur les lieux pendant les compétitions. Certains le font bénévolement, mais lorsqu’il est question de rémunération, on sort des sentiers battus. Qui peut vous rémunérer en pareille situation ?
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Votre jeune fait partie d’une équipe de hockey AAA. La direction de l’équipe, qui a noté que vous étiez médecin, vous propose de devenir le médecin de l’équipe, soit d’être présent pendant les parties dans la ville d’attache afin de donner des soins urgents aux membres de l’équipe, aux adversaires, voire aux partisans au besoin. La direction, consciente que c’est un engagement important, offre de vous rémunérer par un montant forfaitaire par partie et fournirait la trousse d’urgence. Elle ajoute que vous pourrez facturer vos services à la RAMQ. Est-ce un bon arrangement ?
Commençons par énumérer certains principes de base. Par la suite, appliquons-les à des situations possibles. La Loi sur l’assurance maladie prévoit que le médecin participant qui effectue des services assurés doit en réclamer la rémunération à la RAMQ. Elle stipule de plus que le médecin ne peut facturer de frais supplémentaires à un tiers pour ces services assurés ou pour les donner.
Les services assurés sont définis dans la loi et incluent tous les services que rend un professionnel participant et qui sont médicalement requis pour traiter une maladie ou un problème ou pour offrir des services préventifs. Toutefois, le règlement d’application de la loi décrit certains services qui ne sont pas assurés, plus particulièrement ceux qui sont effectués en vertu d’un contrat entre le médecin (ou une clinique) et un employeur ou une association au bénéfice de ses employés ou de ses membres. Revoyons donc chacun des éléments.
h Médecin participant
Vous savez généralement si vous êtes participant. Mis à part l’exception par décret durant la pandémie de COVID-19, un médecin est soit participant et alors rémunéré par la RAMQ, soit non participant et alors systématiquement rémunéré par ses patients. Comme l’exception du décret permettait seulement à un médecin non participant d’exercer en établissement, elle ne trouverait pas application ici. Nous ne nous y attarderons donc pas.
h Services assurés
Le fait d’immobiliser une fracture ou une entorse après un impact ou de réparer une plaie à la tête causée par un coup est manifestement un service médicalement requis. À moins d’une exception, on comprend que le médecin participant doit facturer de tels services à la RAMQ si le joueur est assuré. Les joueurs d’une autre province canadienne pourraient être assurés par le régime de leur province d’origine. Le médecin pourra alors choisir de facturer directement ce régime ou directement le joueur (ou son équipe), selon ce qui a été convenu. Ses tarifs n’ont alors pas à respecter l’entente entre la FMOQ et le ministère de la Santé, car le Québec n’est pas signataire de l’entente interprovinciale visant les services professionnels. Ces services ne sont donc pas assurés. C’est le Code de déontologie des médecins qui imposera des contraintes sur les honoraires qui peuvent être réclamés. Si les joueurs sont américains, le raisonnement sera le même, mais il peut y avoir d’autres considérations médicolégales (voir l’encadré).
h Services accessoires
Si le médecin est retenu pour prodiguer des services assurés en cas de besoin et qu’il doit donc être présent sur place pendant les parties, espérons qu’il sera rarement appelé à porter secours aux joueurs. Toutefois, s’il ne prodigue pas de services, à défaut d’une autre forme de rétribution, il ne sera pas rémunéré pour sa présence. Il serait peut-être heureux de regarder les parties, mais il n’en reste pas moins que l’obligation d’être présent à chaque partie locale finira par peser lourd. Est-ce qu’il peut recevoir un forfait de garde en disponibilité ? L’entente n’en accorde pas nommément pour ce genre d’activité, bien qu’il soit toujours possible d’en faire la demande au DRMG. Aucune garde semblable n’a été acceptée par le passé. Comme la loi interdit à un médecin de recevoir des montants en sus de ce que prévoit l’Entente pour la prestation de services assurés, on comprend que la rémunération du médecin pour sa disponibilité à offrir de tels services est interdite. Le médecin ne pourrait donc pas accepter que l’équipe lui verse une rémunération pour « être de garde ». Un paiement sous une autre forme, comme le fait d’offrir au médecin des billets aux parties éliminatoires, même si l’équipe n’est plus dans la course, serait tout aussi interdit.
h Exclusion des services du panier des services assurés
Reste à voir si les services aux joueurs sont exclus du panier des services assurés. Nous avons évoqué la possibilité pour un employeur de passer un contrat avec un médecin au bénéfice de ses employés. Il doit s’agir d’un contrat écrit dont le médecin doit garder précieusement une copie. Cette solution peut ouvrir la porte au paiement d’un forfait pour la présence sur place, au même titre que la rémunération des services par l’employeur. Toutefois, c’est seulement vrai dans la mesure où les joueurs sont des employés. S’ils sont rémunérés de façon ad hoc sans avoir le statut d’employés, on peut douter que les conditions du règlement soient respectées.
Existe toujours la possibilité d’évoquer le statut de membre d’une association. Mais l’analyse devient alors difficile, car la réalité peut varier d’une situation à l’autre. Les joueurs ne sont effectivement généralement pas des membres de l’association qui parraine la compétition. Donc, dans le contexte de sport amateur, le médecin sera le plus souvent présent par intérêt et parce qu’il prend plaisir à accompagner un enfant ou un proche, plutôt que pour la rémunération offerte.
Des problèmes similaires peuvent survenir dans d’autres situations comparables. Certains médecins sont, par exemple, des moniteurs de ski. Ils se font offrir une passe de saison à prix réduit ou gratuite pour les inciter à être sur les pentes ou dans le centre afin d’agir comme secouristes. Si la passe « cadeau » est assortie d’une obligation de donner des soins comme secouriste au besoin et d’un horaire préétabli de présence ou d’un quota du nombre de jours de présence sur les pistes, ce pourra être perçu comme une rémunération additionnelle versée par un tiers pour des services assurés. Dans ce genre de situation, le fait de passer un contrat avec l’opérateur du centre de ski ne règle pas le problème, car les personnes visées ne sont pas des employés, mais bien des clients. L’exception créée par le règlement ne s’applique pas à ce genre de situation.
Cet article remet en question vos plans d’accepter ce que vous propose une équipe sportive ? Comme nous l’avons indiqué précédemment, vous pouvez toujours participer bénévolement par intérêt personnel en vous limitant aux parties au Québec et en prenant des précautions lorsque vous soignez des joueurs étrangers. L’autre voie possible est que l’équipe vous rémunère pour d’autres activités qui ne sont pas liées à la prestation de soins à des joueurs ou au public. Toutefois, vous devez vous assurer que les services sont légitimes. N’hésitez pas à faire appel à la Fédération si vous vous engagez dans cette voie.
Gardez en tête que le hockey en particulier est un sport bien établi dans les valeurs québécoises. S’il devenait difficile de recruter des médecins ou d’autres professionnels pour répondre à leurs besoins, les différentes associations ne se gêneront pas pour sensibiliser le gouvernement aux problèmes que leur posent la loi actuelle et son règlement d’application. D’ici là, bonne facturation ! //