Gestion pratique

Les différentes avenues pour l’accès à la tarification bonifiée

Anne-Louise Boucher et Marianne Casavant  |  2022-07-27

La Dre Anne-Louise Boucher et Mme Marianne Casavant travaillent à la Direction de la planification et de la régionalisation à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Constance Sansoucis
Félix Meilleur

Depuis le dernier épisode, Constance comprend mieux le fonctionnement de l’APSS et l’importance de sa participation pour les ajustements locaux du CRDS.

GP-1
GP-2
GP-3

Pour avoir accès à la tarification bonifiée, le médecin doit compter au moins 500 patients inscrits pondérés. Pour ce faire, il y a quatre voies possibles :

1. compter au moins 500 patients inscrits à son nom le 1er jour du mois qui précède un trimestre d’application ;

2. compter au moins 500 patients pondérés en combinant les patients inscrits en première ligne au nombre de lits d’un CHSLD reconnu sous la responsabilité du médecin en vertu de la lettre d’entente 327 ;

3. compter au moins 500 patients pondérés en combinant les patients inscrits en première ligne au nombre de patients en soins intensifs à domicile sous la responsabilité du médecin reconnu en vertu de la lettre d’entente 336 ;

4. compter au moins 300 patients inscrits à son nom en première ligne et avoir une pratique qui correspond aux critères émis par le comité paritaire pour l’obtention d’une dérogation (https://www.fmoq.org/pratique/facturation/remuneration/derogation-concernant-la-tarification-bonifiee).

En considérant ses lits de CHSLD, Constance n’a qu’à aviser le comité paritaire FMOQ-MSSS pour maintenir sa tarification bonifiée. Elle compte déjà 450 patients inscrits en première ligne. Puis­qu’elle exerce dans un CHSLD reconnu par la lettre d’entente 327 et qu’elle est responsable de 20 lits, le comité paritaire lui reconnaîtra 570 patients, soit 450 1 (63 20).

Pour plus de détails, communiquer avec la FMOQ : info@fmoq.org.