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Ce qu'il faut savoir sur le REER

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2022-12-19

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) fait partie du plan d’épargne de millions de Canadiens. Voici quelques faits saillants de ce régime qui offre plusieurs avantages fiscaux et dont l’utilité ne se limite pas à la retraite.

Avantages REER

L’épargne REER donne droit à deux grands avantages fiscaux :

1. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, ce qui donne lieu à des économies d’impôt – les fameux « remboursements d’impôt ».

2. Les revenus générés ne sont pas imposables tant qu’ils se trouvent à l’intérieur du REER. Ce report d’impôt réduit par conséquent le fardeau fiscal.

Cette mécanique rend le REER surtout attrayant fiscalement pour les personnes ayant un revenu élevé (les retours d’impôts étant calculés selon le taux d’imposition marginal), qui sera appelé à baisser une fois à la retraite (les retraits seraient alors imposés à un taux d’imposition plus faible que durant la vie active).

Cotisations REER

Les droits REER s’élèvent à 18 % du revenu admissible gagné au cours de l’année précédente, sous réserve d’un plafond annuel de 29 210 $ pour 2022 et 30 780 $ pour 2023. Le montant maximal est indiqué et mis à jour annuellement sur l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les droits de cotisation inutilisés peuvent l’être les années suivantes. Bien qu’il soit possible de cotiser jusqu’à 2 000 $ de plus que la limite permise, il faudra éviter de dépasser cette limite, car une pénalité de 1 % est calculée mensuellement tant et aussi longtemps que les sommes versées en trop demeurent dans le REER. Le montant excédentaire n’est pas déductible du revenu imposable.

Le temps étant un allié important pour faire fructifier des placements, il est très avantageux de commencer à cotiser le plus tôt possible à un REER, c’est-à-dire dès l’année où il est possible de le faire, soit celle de la toute première déclaration d’un revenu gagné.

REER de conjoint

Les conjoints (mariés ou vivant en union de fait) qui ont un écart important au niveau de leurs revenus ont tout intérêt à épargner en vue de la retraite dans le « REER de conjoint » pour réduire les impôts du couple. L’objectif de cette stratégie consiste à répartir l’épargne-retraite de sorte que les conjoints puissent retirer des montants à peu près identiques de leurs REER respectifs.

En pratique, le conjoint dont le revenu est le plus élevé ouvre un REER au nom de conjoint dans le but d’y verser des cotisations. Le conjoint cotisant a droit immédiatement à une déduction identique à celle qu’il aurait obtenue dans son propre REER. Au retrait, c’est le bénéficiaire qui est imposé.

Le conjoint bénéficiaire prend les décisions de placement et demeure la seule personne autorisée à effectuer des retraits. En clair, le seul et unique rôle du conjoint dont le revenu est le plus élevé est de cotiser au régime.

Les cotisations à un REER de conjoint sont assujetties à une règle d’attribution en vertu de laquelle les montants versés ne peuvent pas être retirés dans les trois ans suivant la date de leur versement. Si les fonds sont retirés avant la fin de cette période, le montant du retrait est considéré comme un revenu imposable pour le conjoint cotisant.

Comme dans le cas d’un REER ordinaire, il est possible de cotiser à un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année où le conjoint bénéficiaire atteint l’âge de 71 ans.

Retirer d’un REER

En tout temps, il est permis de retirer les fonds d’un REER. Les retraits sont alors imposables et ne peuvent pas être retournés ultérieurement dans le REER, sauf s’ils sont effectués pour acheter une première maison (RAP) ou pour financer des études (REEP).

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP permet de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un REER (70 000 $ pour un couple) afin d’acheter ou de construire une habitation admissible, à la condition d’être considéré comme un acheteur de première habitation. Pour se qualifier, il ne faut donc pas avoir été propriétaire d’une maison au cours des cinq dernières années et pour que le retrait soit admissible, les fonds doivent avoir demeuré dans le REER durant au moins 90 jours.

Le remboursement du montant retiré débute à compter de la 2e année suivant celle où il a été effectué aux fins du RAP. Par la suite, le remboursement peut s’échelonner sur une période de 15 ans.

Le montant annuel à rembourser équivaut à 1/15 du montant retiré du REER à titre de RAP. Les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des cotisations à un REER et ne sont donc pas déductibles d’impôt. Quant aux fonds non remboursés à l’échéance prévue, ils deviennent imposables dans l’année où ils auraient dû être remboursés.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Le REEP vise à soutenir l’acquisition de compétences en permettant à un particulier de retirer temporairement en franchise d’impôt des fonds de son REER afin de financer des études ou une formation à plein temps. En pratique, le REEP ne peut pas servir à financer la formation ou les études de ses propres enfants ni de ceux de l’époux ou du conjoint de fait.

Pour être admissible à ce régime, il faut être résident du Canada, posséder un REER, effectuer le retrait au profit d’un étudiant admissible (qui peut être le particulier lui-même ou son conjoint), et être inscrit à temps plein dans un programme de formation admissible d’un établissement d’enseignement agréé.

Il est possible de retirer un montant annuel maximal de 10 000 $ en franchise d’impôt, et ce, pour un maximum cumulatif de 20 000 $. Tous les retraits doivent être effectués dans les cinq ans du retrait initial aux fins du REEP. Tout comme pour le RAP, les cotisations doivent avoir été faites au REER au moins 90 jours avant le retrait pour être admissibles. Il n’y a pas de pièces justificatives à fournir pour les dépenses et le particulier peut utiliser les sommes retirées à sa guise tant et aussi longtemps qu’il respecte les conditions d’admissibilité au régime.

Le remboursement d’un REEP s’effectue sur une période maximale de 10 ans. Une fois le remboursement complété, il est possible d’y participer à nouveau dès l’année suivante et il n’y a aucune limite quant à l’utilisation du régime.

Fermer un REER

La loi oblige de fermer ou de convertir un REER avant la fin de l’année où le titulaire atteint l’âge de 71 ans. Celui-ci peut alors encaisser l’argent accumulé dans le REER ou convertir le REER en produits de retraite, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente, ou bien combiner ces options.

REER et volatilité des marchés

Bien qu’elle soit une source de préoccupations légitimes, une période de volatilité des marchés n’est certainement pas le moment de prendre des décisions hâtives en ce qui concerne ses stratégies d’investissement, car les conséquences risquent d’être fâcheuses, d’autant plus que les achats durant des périodes baissières s’avèrent souvent fructueux à moyen ou à long terme.

Pour éviter le stress des soubresauts des marchés, il faut investir régulièrement, idéalement au moyen de cotisations automatiques ou d’achats périodiques par sommes fixes. Pour de plus amples renseignements, consultez les conseillers Fonds FMOQ afin de déterminer le type de produits avantageux pour vous. //

Note de la rédaction. Ce texte a été écrit, révisé et mis en pages par Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et ses mandataires. Il n’engage que ses auteurs.