Nouvelles syndicales et professionnelles

Conseil de la FMOQ

augmentation importante des ressources dans les GMF

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Élyanthe Nord  |  2022-12-14

Les bonnes nouvelles ont déferlé au conseil de décembre de la FMOQ : augmentation de la présence de professionnels de la santé dans les GMF, hausse des ressources liée à l’inscription collective, nombre important de patients inscrits collectivement et prolongation de la téléconsultation.

Depuis le 1er décembre, les GMF peuvent davantage bénéficier de leurs professionnels de la santé : les postes à temps partiel peuvent être convertis en postes à temps plein. « Pour la période de décembre 2022 à avril 2023, vous devez en faire la demande à l’établissement. Mais dès avril, le rehaussement sera automatique », a indiqué le Dr Marc-André Amyot, président de la Fédération, aux délégués.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a d’ailleurs récemment envoyé aux GMF un document leur expliquant les changements. « Il ne s’agit pas d’une modification du programme, mais d’ajouts. Parce que le programme reste le même », a précisé le président.

Engagement de professionnel par les GMF

Dans son document, le Ministère est par ailleurs clair. Les GMF doivent recommencer à disposer de services multidisciplinaires. « Considérant la reprise des activités de première ligne médicale à la suite de la pandémie de COVID-19 et devant la demande accrue en première ligne et aux services d’urgence, il est primordial que l’ensemble du personnel ait réintégré les GMF », indique l’écrit.

Que se passe-t-il si l’établissement est incapable de fournir, par exemple, le travailleur social ? Le GMF peut demander un autre type de professionnel. Et s’il est également impossible de l’obtenir ? Le GMF, s’il n’appartient pas à un établissement, peut alors embaucher lui-même le professionnel qui lui manque. Une importante avancée. « Cela fait longtemps qu’on demandait d’avoir cette possibilité », a souligné le Dr Amyot.

Les GMF peuvent recourir à cette mesure à certaines conditions. L’absence du professionnel manquant doit durer depuis plus de quatre semaines. Ensuite, la personne engagée doit appartenir à la même catégorie de professionnel que celle qu’elle remplacera. « Dans le cas contraire, le GMF aura à faire une demande pour justifier son besoin, mais il n’y a pas de refus automatique », précise le président.

Toute la gamme des catégories de professionnels dans les GMF peut ainsi s’ouvrir : nutritionnistes, travailleurs sociaux, psychologues, pharmaciens, etc. Et même, infirmières auxiliaires. Ces dernières peuvent dorénavant être incluses dans la catégorie « autres professionnels ». « C’est la première fois que l’on peut avoir des infirmières auxiliaires dans le programme GMF. » Les infirmières techniciennes, elles, peuvent remplacer les infirmières cliniciennes.

Les GMF doivent cependant respecter une clause de non-concurrence. Le nouveau professionnel de la santé ne doit ainsi pas provenir de l’établissement. « Il y a toutefois un bassin assez important d’infirmières qui ont pris leur retraite ou quitté le réseau de la santé. Plusieurs pourraient être très contentes de venir travailler avec vous, parce que vous offrez des conditions de travail très intéressantes », a expliqué le Dr Amyot aux membres du conseil (encadré).

Rehaussement supplémentaire grâce aux inscriptions collectives

Les GMF peuvent par ailleurs accroître encore davantage le nombre de leurs professionnels de la santé grâce aux patients inscrits collectivement avant le 16 décembre 2022. Les cliniques concernées auront droit à un rehaussement pour lequel la valeur de chaque patient sera pondérée. « C’est la première fois que l’on introduit la notion de “patient inscrit de groupe pondéré” », a souligné le Dr Amyot.

Conseil

Cet ajustement était nécessaire. « Il est normal que la clinique ait des ressources en fonction du nombre pondéré de patients inscrits collectivement. On ajoute donc ces derniers aux patients inscrits au GMF pour déterminer le nombre total de professionnels auxquels vous aurez droit », a mentionné le président. Cette mesure n’entraîne cependant pas de hausse du niveau du GMF. Ainsi, ni les obligations liées au niveau de celui-ci ni son financement ne seront modifiés.

Une seconde mesure va également augmenter les ressources humaines des GMF qui inscrivent collectivement des patients. Ces groupes recevront un budget pour engager des employés supplémentaires qui vont de la secrétaire à l’infirmière auxiliaire, en passant par le pharmacien et les autres professionnels de la santé. Depuis le début de l’inscription collective, le financement additionnel était déterminé en fonction de la strate du nombre de patients, selon la mesure 8.4 du programme GMF. Dorénavant, le GMF pourra obtenir une forme de financement en fonction du nombre pondéré de patients inscrits collectivement. Le GMF pourra, en outre, garder 10 % des versements pour payer les locaux et les fournitures des professionnels.

Un patient, toutefois, ne pourra être comptabilisé dans plus d’une mesure. « Une même personne ne peut donner droit à la fois aux sommes destinées aux GMF-AR, à la mesure 8.4 du programme GMF et aux forfaits associés aux patients pondérés inscrits collectivement », a précisé le Dr Amyot (encadré).

Facturation du forfait d’inscription collective

L’inscription collective des patients fonctionne par ailleurs très bien : plus de 400 000 personnes bénéficient maintenant de cette mesure alors que l’objectif du 31 mars est de 500 000 personnes. « Bravo à tous, a lancé le Dr Amyot. Merci de votre d’engagement. »

Le nombre de patients inscrits collectivement apparaît par ailleurs dans certains dossiers médicaux électroniques (DME). « Si vous avez l’information, vous pouvez facturer le forfait d’inscription collective. Le rapport de l’orchestrateur sert seulement de confirmation », a expliqué le président.

Qu’arrivera-t-il s’il y a un écart entre les chiffres de l’orchestrateur et ceux du DME ? « Ce sont ces derniers qui généralement primeront, et non ceux du rapport de l’orchestrateur. Si les deux ne correspondent pas, faites-nous-le savoir et nous interviendrons. »

Téléconsultation

Autre bonne nouvelle : les modalités de la téléconsultation vont se poursuivre telles quelles jusqu’en décembre 2023. « Pas de rémunération moindre, pas de plafond, pas de minutage. On a même élargi le territoire où les téléconsultations peuvent avoir lieu », a annoncé le président. Elles pourront ainsi être effectuées partout au Canada. Tant le patient que le médecin auront la possibilité d’être à l’extérieur du Québec. Seul changement : la visite de prise en charge ne peut dorénavant plus être faite à distance.

Hausse de la cotisation

La cotisation syndicale, qui était de 1901 $ depuis deux ans, sera haussée à 1988 $. La portion versée aux associations qui montait à 366 $ grimpera à 383 $.

Le Dr Amyot était par ailleurs fier du travail de ses membres. « Vous avez montré que vous faites partie de la solution en participant aux mesures de l’entente sur l’accessibilité. L’atteinte de nos objectifs a contribué à la concrétisation des gains et des bonnes nouvelles que je vous ai annoncés. »

Il y a un an, la situation était beaucoup plus sombre. « Nous avons renversé la vapeur. Et j’ai l’impression que notre collaboration avec le gouvernement va continuer de s’améliorer et permettre l’atteinte de résultats. Depuis un an, nous avons fait des pas de géant sur le plan de l’accessibilité. Nous avons fait partie de la solution. » //

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