qui est-il et que fait-il ?
Médecin responsable du GMF Les Pèlerins depuis de nombreuses années, la Dre Sarrasin envisage de prendre sa retraite. Heureusement, la Dre Marcelin, une collègue moins expérimentée mais dynamique, est prête à assurer la relève et à assumer pleinement cette importante fonction. Elle demande cependant qu’on lui résume le rôle de médecin responsable en GMF. Le présent article n’a pas d’autre but !
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La Dre Anne-Louise Boucher est directrice de la Planification et de la Régionalisation à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. Me Pierre Belzile, avocat, y est directeur du Service juridique. |
Parfois appelé « chef de GMF », le médecin responsable d’un groupe de médecine de famille est présent dans l’univers de la première ligne depuis la création des premiers groupes en 2002-2003.
De fait, la désignation d’un médecin responsable est indispensable au démarrage d’un nouveau GMF ou pour le bon fonctionnement d’un GMF déjà établi. Les groupes de médecine de famille reposent tous, comme on le sait, sur le travail d’équipe. Et le médecin responsable est au cœur de la gestion et de la cohésion du groupe.
Comme nous l’avons expliqué dans notre chronique de février 2023 du Médecin du Québec intitulée : « La vraie nature d’un GMF en cabinet », ce sont les médecins de famille qui, ensemble, forment un groupe de médecine de famille. Le GMF est ce groupe de médecins. Ce n’est pas la clinique médicale où ils exercent.
Le choix du médecin responsable du GMF découlera donc la plupart du temps d’une décision du groupe. Autrement dit, ce sont les médecins du groupe qui désigneront le médecin responsable, et non une entité administrative ni un gestionnaire commercial de clinique, par exemple. Les membres nommeront bien souvent un médecin rassembleur bien engagé dans l’exploitation de leur clinique médicale, qui a un intérêt pour la gestion des ressources humaines et financières et qui veut participer à l’organisation des services médicaux au sein de sa communauté.
L’entente particulière FMOQ–MSSS sur les conditions d’exercice et la rémunération des médecins qui exercent dans un GMF définit le médecin responsable et explique le processus de nomination de ce dernier. En effet, cette entente particulière prévoit spécifiquement que le médecin responsable d’un groupe de médecine de famille est celui qui « exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par les médecins de ce GMF, un dispositif contractuel ou cette entente particulière ».
Comme on le voit, certaines règles contractuelles et écrites peuvent donc aussi encadrer le processus de nomination. Il s’agira de règles de régie interne établies contractuellement entre les médecins du groupe.
La signature et le suivi d’une entente contractuelle convenue entre le GMF et un tiers seront par ailleurs généralement confiés au médecin responsable. Pensons notamment à des ententes conclues avec l’établissement local. Certaines tâches prévues par l’entente particulière sont aussi strictement réservées au médecin responsable. Nous y reviendrons.
Le programme de financement et de soutien professionnel des GMF permet de bien comprendre le rôle du médecin responsable. Voici quelques-unes des responsabilités de ce dernier :
h s’occuper du processus d’adhésion au programme ;
h gérer le compte que possède le GMF dans un établissement financier ;
h s’assurer de l’inscription du GMF auprès du registre des entreprises ;
h être l’interlocuteur privilégié auprès du ministère, de la FMOQ, des établissements, du DRMG ; de la RAMQ ;
h gérer le démarrage d’un GMF et, s’il y a lieu, les travaux d’aménagement parfois requis ;
h être le signataire des ententes que peut conclure le GMF dans le cadre de sa mission ;
h voir au bon fonctionnement du GMF ;
h surveiller le respect des obligations du GMF à l’égard du programme ;
h gérer le financement obtenu pour remplir les obligations du GMF dans le cadre du programme ;
h s’occuper, le cas échéant, de l’ajout, du déménagement ou du retrait d’un point de service ;
h s’occuper de l’arrivée et du départ des médecins et en informer les autorités concernées ;
h gérer les ressources humaines et matérielles ;
h gérer le contrat avec le fournisseur de DME ;
h s’occuper de la bonne coordination entre les points de service dans le cas d’un GMF multisites ;
h intégrer les professionnels prêtés par l’établissement et exercer sur eux l’autorité fonctionnelle requise ;
h gérer, s’il y a lieu, le contrat de service conclu avec un pharmacien d’officine ;
h gérer les mécanismes de collaboration avec les infirmières praticiennes spécialisées ;
h s’occuper de la révision annuelle ;
h gérer les manquements au programme ;
h gérer les questions devant être portées à l’attention du comité paritaire FMOQ–MSSS et du comité technique institué par le programme.
Au sujet du personnel prêté par l’établissement local, le programme précise plus particulièrement que le médecin responsable d’un GMF :
h exerce un leadership pour le déploiement de la collaboration interprofessionnelle au sein du GMF ;
h s’assure que l’expertise, les compétences et les talents de chacun sont mis à profit pour maximiser les services aux patients ;
h reconnaît les situations susceptibles de causer des tensions ou des conflits et met en place des stratégies de résolution de conflits ;
h favorise la rétroaction sur les activités interprofessionnelles en suscitant la réflexion de l’équipe et le partage des éléments positifs et des améliorations souhaitées pour assurer un meilleur suivi de la clientèle.
Parallèlement à la mise en œuvre du programme GMF par le ministère de la Santé, ce dernier et la FMOQ ont convenu d’une entente particulière encadrant la pratique et la rémunération en GMF. Cette dernière traite de différents sujets dont, à certains niveaux, du rôle du médecin responsable. En vertu de cette entente, le médecin responsable :
h transmet au comité paritaire le nom des médecins qui intègrent le GMF et qui le quittent ;
h gère la banque d’heures attribuée au GMF pour le temps que les médecins consacrent aux activités professionnelles requises par le fonctionnement en GMF, aux activités de concertation, aux activités médico-administratives et de formation professionnelle liées au fonctionnement du GMF ;
h répartit entre les médecins les heures prévues à la banque d’heures.
L’entente particulière FMOQ–MSSS encadre la rétribution du médecin responsable. Outre les sommes spécifiques auxquelles il a droit comme tous les autres médecins exerçant en GMF, ses fonctions à titre de responsable font l’objet d’une formule de rémunération à l’acte en sus prévoyant le paiement de forfaits. Sur une base annuelle, le nombre de forfaits varie selon le niveau de GMF.
Le médecin responsable d’un GMF peut être assisté dans ses fonctions par un médecin coresponsable. Le nom de ce dernier devra être transmis au comité paritaire pour être reconnu officiellement et donner droit à la rémunération. Le médecin responsable partage alors une partie des forfaits avec le médecin coresponsable. Il peut ainsi partager un maximum de 40 % des forfaits annuels.
Il arrive parfois qu’un GMF change de médecin responsable. Lorsqu’une telle situation se produit, le médecin responsable doit en aviser l’établissement local qui transmettra l’information au comité paritaire FMOQ–MSSS. Le programme des GMF en prévoit la marche à suivre.
La situation peut cependant être problématique lorsque le médecin responsable du GMF ne quitte pas volontairement ses fonctions, mais qu’il se fait plutôt indiquer la porte par les autres médecins. En principe, selon la procédure, le médecin responsable doit faire lui-même les démarches de changement. Mais que faire s’il refuse ? Dans un tel cas, les médecins du GMF qui désirent obtenir la destitution du médecin responsable de leur GMF doivent s’adresser au comité paritaire FMOQ–MSSS. Ce dernier assurera un suivi administratif de la situation pour que le changement ait lieu de la façon la plus simple possible.
Dans tous les cas de figure relative à la nomination d’un médecin responsable ou à son remplacement, il convient de dire et de redire encore à quel point il est important pour un groupe de médecine de famille de prévoir des règles écrites de régie interne. Ces règles contractuelles encadreront notamment toutes les questions se rapportant au médecin responsable : sa nomination, ses fonctions, ses pouvoirs, son départ, sa destitution et son remplacement.
Les dispositions contractuelles relatives au médecin responsable dans un GMF peuvent bien sûr faire partie d’un ensemble contractuel beaucoup plus vaste. Cet ensemble peut d’ailleurs comprendre plusieurs contrats différents, mais concurrents. Ainsi, un contrat peut régir uniquement les relations entre les médecins formant le GMF, et un autre, juste les relations du groupe avec les exploitants de la clinique médicale.
Le montage juridique d’une clinique médicale et du groupe de médecins de famille qui y exercent dans le cadre d’un GMF ne devrait pas être considéré à la légère. L’assistance d’avocats spécialisés est certainement recommandée.
En faisant les adaptations appropriées, le lecteur comprendra que la nomination et le rôle du médecin responsable d’un GMF en établissement sont essentiellement les mêmes que ceux d’un médecin responsable en cabinet. En établissement cependant, le médecin responsable, tout comme les autres médecins du GMF, reste membre du département clinique de médecine générale de l’établissement et, dans bien des cas, du service médical du CLSC.
En établissement, une cohabitation existe donc entre le service médical, le département clinique de médecine générale et le GMF comme tel. Par conséquent, les autorités médicales d’un établissement doivent tenir compte de la présence d’un regroupement de médecins en partie autonome, le GMF, dans leur plan d’organisation.
Comme peut le constater la Dre Marcelin à la lecture de cette chronique, un médecin responsable de GMF s’occupe en définitive d’une foule de choses : de l’administration générale du groupe de médecine de famille, en passant par sa conformité légale, à la répartition des tâches entre les médecins, à la gestion du personnel de soutien et des relations contractuelles et à sa représentation auprès des tiers. Le médecin responsable n’a qu’un seul objectif : que son GMF fonctionne bien !
N'hésitez pas à communiquer avec la FMOQ pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des GMF. //