les nouveaux DRMG
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La Dre Anne-Louise Boucher est directrice de la Planification et du développement organisationnel à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la FMOQ. |
Le projet de loi no 15 (Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace) qu’a présenté et piloté pendant des mois le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, a été adopté le 9 décembre 2023 à l’Assemblée nationale du Québec.
Comme on le sait, cette loi n’est pas banale. En effet, elle remplace la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui, depuis 1991, encadrait pour ainsi dire tout le réseau public de santé québécois.
Dans le cadre de la mise en place depuis le début de l’année de cette grande réforme de notre système de santé, nous nous concentrons aujourd’hui sur les nouveaux DRMG, soit les départements territoriaux de médecine familiale ou DTMF.
Les départements régionaux de médecine générale ou DRMG sont apparus dans le paysage du réseau en 1998. Ces départements, fruits d’une idée originale de la FMOQ et intégrés dans le cadre législatif à l’initiative de celle-ci, jouent depuis, dans chaque région, un rôle crucial dans l’organisation des services médicaux que rendent les médecins de famille, dans la juste distribution géographique des effectifs médicaux et dans l’identification des activités prioritaires à combler.
La mise sur pied des DRMG avait pour but, dans une dynamique de partenariat avec les autorités ministérielles, d’apporter l’expertise « terrain » des médecins de famille au sein du réseau. Avec le recul, force est de constater que les DRMG auront été, durant toutes ces années, des acteurs clés du développement et de la mise en réseau des services médicaux généraux partout au Québec. Leurs responsabilités sont importantes.
S’il fallait désigner un des beaux succès du réseau par la plus-value qu’il apporte, les DRMG seraient assurément considérés.
La clé de leur succès ? Leur structure, leur composition et leur approche professionnelle. Tous les médecins qui facturent des services à la RAMQ dans une région où ils pratiquent en font automatiquement partie. Les principaux leaders des comités de direction des DRMG sont élus par les médecins du territoire. Les DRMG ont donc une nature qui leur est propre. Les médecins qui font partie de ces comités ne sont pas des employés du ministère ni des établissements. Ils en sont plutôt les partenaires. Les comités de direction des DRMG ne sont donc pas de simples exécutants. Bien au contraire !
Comme c’est fréquemment le cas en matière de santé, les gouvernements qui se suivent ont trop souvent le réflexe d’utiliser la voie législative pour resserrer leur emprise sur la pratique des médecins de famille. La version initiale du projet de loi no 15 sur les départements territoriaux de médecine familiale n’a pas fait exception.
Reconduisant donc les DRMG sous un nouveau nom, les DTMF, les concepteurs du projet de loi désiraient en modifier le fonctionnement en établissant ainsi que :
Heureusement, les représentations de la FMOQ auront permis une révision et une modification de ces dispositions législatives. Ainsi, la version définitive adoptée prévoit plutôt que :
Les responsabilités et les fonctions dévolues aux DTMF en vertu de la loi et des ententes négociées par la FMOQ sont nombreuses. Le projet de loi no 15, pour l’essentiel, prévoit que les DTMF auront les mêmes rôles que les DRMG. Soulignons notamment les attributions liées :
Comme nous venons de l’évoquer, l’intention du gouvernement avec la création des nouveaux DTMF était, au moment de la présentation du projet de loi no 15, d’établir une forme d’emprise sur les comités de direction de ces départements et sur les médecins qui en sont les chefs.
Quelques mois plus tard, il ressort de l’exercice législatif que la nature des DTMF s’inscrira plutôt, fort heureusement, dans la continuité de celle qui caractérisait les DRMG.
Les DTMF sont des partenaires et des collaborateurs à part entière du ministère de la Santé et des Services sociaux, de Santé Québec, de la FMOQ et du réseau tout entier. L’objet des DTMF est de mettre de l’avant la cogestion médicale, celle du terrain, région par région. En vertu de la loi, ils peuvent former des comités, des tables sous-territoriales et en établir les modalités de fonctionnement.
Les médecins du territoire gagnent à être en relation étroite avec leur DTMF, à participer activement à ses tables et comités, à l’alimenter de leurs expériences, à l’informer de leur quotidien professionnel et à lui transmettre leurs idées. Il s’agit de leur département. À l’inverse, le département est un outil d’information privilégié de ces derniers pour tout ce qui touche l’organisation des services et la pratique professionnelle.
La participation dynamique des médecins dans la gestion et dans l’organisation des services a assurément des effets avantageux sur l’accès et sur la qualité des soins.