Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation
I. Règles d’usage
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (ci-après la « FMOQ ») exploite deux sites Web aux adresses suivantes : www.fmoq.org et www.lemedecinduquebec.org [ci-après, le « site »]. Sont aussi considérées comme le site, toutes les adresses du domaine « fmoq.org » (ex. : padpc.fmoq.org, caducee.fmoq.org, mon.fmoq.org, mentorat.fmoq.org, etc.] et du domaine « lemedecinduquebec.org ».
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs [ci-après, l’« utilisateur »].
En explorant le site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, veuillez ne pas consulter le site.
La FMOQ peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page WEB du site.
II. Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de la FMOQ. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matière médicale, professionnelle, juridique ou autre le concernant. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. L’exploration du site et le téléchargement de documents et d’images provenant du site sont donc entièrement au risque de l’utilisateur.
La FMOQ ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. La FMOQ se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, la FMOQ a pour objectif de maintenir le site à jour, mais elle ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Advenant qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur [webmestre@fmoq.org] du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.
Bien qu’elle prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et la protection des renseignements personnels sur les portions sécurisées du site,l’utilisation de l’internet et les problèmes pouvant en résulter sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur. La FMOQ ne peut être tenue responsable de l’altération des renseignements personnels, l’atteinte à la confidentialité ou la sécurité de ces renseignements ainsi que la perte de ces renseignements lors de leur transmission par l’utilisateur ou lors de l’utilisation des portions sécurisées du site par l’utilisateur.
III. Droit d’auteur
La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de la FMOQ. Le nom FMOQ, le domaine fmoq.org et tous ses sous-domaines (exemples : padpc.fmoq.org, caducee.fmoq.org. mon.fmoq.org, mentorat.fmoq.org), le logo de la FMOQ et celui de chacun de ses sites, le nom Le Médecin du Québec, le domaine lemedecinduquebec.org et le logo du Médecin du Québec sont la propriété de la FMOQ.
Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à la FMOQ. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de la FMOQ à ce sujet.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.
IV. Sécurité et confidentialité
Afin de rendre ses produits et services accessibles à l’utilisateur, la FMOQ recueille certains renseignements personnels uniquement sur les portions sécurisées du site. Ces renseignements personnels sont limités à ceux qui sont nécessaires pour permettre l’identification ou le paiement par l’utilisateur. Ces renseignements sont fournis en tout temps de façon libre et volontaire par l’utilisateur.
Seul le personnel autorisé de la FMOQ a accès aux renseignements personnels recueillis sur le site, et ce uniquement dans le but de rendre les produits et services disponibles à l’utilisateur. La FMOQ s’engage de plus à ne pas communiquer ces renseignements personnels ou à ne pas les rendre autrement disponibles à des tiers sans avoir préalablement obtenu le consentement explicite de l’utilisateur.
Pour assurer la sécurité du site et la protection de ces renseignements personnels sur les portions sécurisées du site, la FMOQ déploie des mesures de sécurité et de protection physiques et virtuelles raisonnables et conformes aux normes de l’industrie. Elle utilise notamment un système assurant le cryptage des communications électroniques et informatiques.
Code d’utilisateur, mot de passe et mesures de sécurité
Pour accéder à une portion sécurisée du site dans le but de se procurer un produit ou un service offert par la FMOQ, l’utilisateur doit s’identifier, choisir un code d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de conserver et protéger son mot de passe. Il doit informer sans délai l’administrateur du site [webmestre@fmoq.org] de toute utilisation non autorisée de son code d’utilisateur, de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité ou la confidentialité de ses renseignements personnels. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’utilisation des produits et services se déroule dans des conditions de sécurité optimales.
La FMOQ ne peut en aucun temps être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant suite au défaut de l’utilisateur de respecter l’une des obligations du présent paragraphe.
Paiement
L’utilisateur doit fournir les renseignements requis aux fins du paiement des produits et services acquis sur le site.
Il est à noter que tous les prix sont indiqués sur le site en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente provinciale et fédérale. La FMOQ se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre à jour, modifier et de réajuster les prix des produits et services.
Fichiers témoins
La FMOQ a trois utilisations des fichiers témoins sur le site. Un fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.
- Pour faciliter la navigation sur le site, ce dernier utilise un fichier témoin qui permet d’identifier votre logiciel de navigation d’une visite à l’autre et d’une page à l’autre à l’intérieur d’une session.
- Lorsque vous accédez à une section sécurisée sur le site, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur a accès à ce fichier dont le but est de permettre votre identification et de faciliter votre navigation. Si les témoins sont désactivés, l’utilisation de certaines fonctionnalités n’est plus possible.
- Pour analyser la fréquentation du site, la FMOQ utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. Cependant, le fichier témoin ne permet pas d’identifier le visiteur. Les données restent donc anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de la FMOQ en fonctions des besoins de ses visiteurs.
V – Juridiction
Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de la FMOQ, à savoir : Montréal.