Négociations avec le gouvernement
Avec l’arrivée au pouvoir du Parti libéral, de nouveaux dossiers surgissent, mais la FMOQ, pour sa part, a aussi ses priorités. Il y aura également au programme les négociations d’anciennes questions qui étaient presque réglées au moment du déclenchement des élections.
N’y aurait-il pas eu en 2013-2014 un report « déguisé » des hausses de rémunération que devaient recevoir les omnipraticiens ? Le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, a soulevé la question à la réunion du Conseil général du 3 mai dernier.
Normalement, après la signature d’un accord-cadre, la Fédération et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) paraphent des amendements ou des lettres d’entente pour permettre la mise en place des nouvelles mesures. L’an dernier, 56 des 165 millions de dollars prévus pour des mesures n’ont pas été actualisés, car les discussions avec l’ancien gouvernement n’ont pas permis la mise en œuvre de plusieurs de celles-ci. « On a eu l’impression que le ministère, en alléguant des raisons administratives et techniques, repoussait continuellement la conclusion de certains dossiers », a indiqué le Dr Godin.
L’étalement des hausses ?
L’étalement les hausses était dans l’air depuis un certain temps. En février dernier, le ministre des Finances d’alors, M. Nicolas Marceau, a rencontré le Dr Godin. Le gouvernement voulait savoir comment la Fédération réagirait si on lui proposait de renégocier l’Entente générale qui se termine normalement le 1er avril 2015. Aucune demande officielle n’a cependant été faite.
« Nous n’avons rien accepté, a assuré le président. La seule chose que nous avons dite au ministre des Finances, c’est que nous étions prêts à écouter ce qu’il nous demanderait et que nous verrions ensuite. Nous étions prêts à regarder la possibilité d’avoir certaines discussions à la condition expresse que ce soit une approche gagnant-gagnant. »
Contrairement à ce qu’a publié un quotidien en février dernier, la Fédération n’a jamais accepté au nom des omnipraticiens de « négocier un report des augmentations de leur rémunération pour les deux prochaines années pour permettre au gouvernement québécois de sortir d'une situation financière difficile ».
Néanmoins, la question du versement des augmentations prévues pour les omnipraticiens semble vouloir se poser aussi avec le nouveau gouvernement libéral. « On va écouter et voir ce qu’il veut. On va réagir à la lumière des demandes et du contexte général. S’il a des demandes, il faudra que les deux parties en tirent avantage », a affirmé le Dr Godin.
Mais, quelle que soit la tournure des événements, la Fédération tient à s’assurer que rétrospectivement tous les secteurs de la médecine générale auront eu, le 1er avril 2014, leur part des augmentations prévues de 2010 à 2014.
Unités d’accès populationnel
Pour la Fédération, une question est incontournable dans les discussions avec le nouveau gouvernement : l’amélioration de l’accès aux soins de première ligne. « C’est une nécessité absolue. Si on veut continuer à améliorer les conditions de pratique des médecins de famille, on a l’obligation de régler ce problème-là », a affirmé le Dr Godin.
La Fédération avait commencé à la fin février des discussions avec le MSSS sur le plan qu’elle proposait pour faciliter l’accès de la population à la médecine générale. Son projet reposait à la fois sur une plus grande capacité des médecins de famille à voir rapidement leurs patients pour des urgences et sur la création d’unités d’accès populationnel (UAP). Mais tout a été interrompu par les élections.
La FMOQ avait également rencontré les partis d’opposition. « Nous avons eu des discussions directes avec les libéraux. De manière très claire, ils nous ont dit qu’ils étaient intéressés par le programme des UAP et seraient d’accord pour le mettre sur pied. » Le Dr Godin s’attend donc à discuter avec le nouveau ministre de la Santé, le Dr Gaétan Barrette, de la création de « supercliniques », des structures qui semblent être semblables aux UAP. Ce projet, proposé lors de la campagne électorale, pourrait être rapidement réalisé.
Négociations : urgence et rémunération mixte
Depuis le début de l’année, les négociations avec le ministère de la Santé progressaient lentement, avant de tomber au point mort au cours de la campagne électorale.
À l’arrêt des discussions, le dossier de la rémunération à l’urgence était néanmoins quasiment réglé. La question du forfait alloué au transfert des patients d’un médecin à l’autre est ainsi presque résolue. Celle de la rétribution des activités médico-administrative à l’urgence est aussi très avancée : le MSSS accepterait d’en payer une partie. Il reste cependant un point en suspens. « Le ministère voulait introduire des mesures de productivité pour diminuer l’attente à l’urgence », a précisé le Dr Godin. La Fédération commence néanmoins à s’impatienter. « Le dossier de la rémunération à l’urgence est relativement simple, mais cela fait quatorze mois que l’on discute. Je pense qu’on a assez parlé. Il va falloir s’entendre. »
La question de la rémunération mixte est, elle aussi, presque complètement résolue. Le seul point qui reste à discuter est celui des activités clinico-administratives qui doivent être définies. « La Fédération considère, par ailleurs, que ces activités devraient donner droit au forfait de la rémunération mixte, mais que les sommes consacrées à leur paiement devraient être basculées dans la rétribution liée à l’activité clinique directe auprès des patients. » Tous les autres facteurs ont été réglés : le moment d’adhésion au nouveau mode de rétribution, le paiement rétroactif, le droit du médecin de revenir à son ancien mode, la possibilité de transférer le mode de pratique choisi d’un établissement de soins à un autre, etc.
Le dossier de la fermeture du mode de rémunération à tarif horaire a toutefois été mis de côté. « Nous avions lié la fermeture de ce mode au règlement du dossier des frais de pratique, mais cette question ne s’est pas dénouée d’une manière qui nous satisfait. »
La lutte pour les GMF
La FMOQ se prépare à reprendre les discussions avec le gouvernement au sujet des groupes de médecine de famille (GMF). À la fin de janvier, elle a tenu deux grandes assemblées, l’une à Québec et l’autre à Montréal, auxquelles tous les représentants des GMF avaient été conviés. Ce fut un succès. Environ 90 % des groupes de la province étaient représentés.
« Chapeau aux associations affiliées pour leur travail de mobilisation des GMF. Les deux journées ont vraiment eu un effet, parce qu’après, les discussions se sont mises en branle et ont progressé de façon importante. On pensait même en arriver à la mi-mars à un règlement satisfaisant concernant le cadre de gestion. »
Pour la Fédération, il s’agit d’une question capitale. Depuis longtemps, elle dénonce le fait que le cadre de gestion des GMF ne correspond pas à la réalité « Ce qu’on disait il y a huit ans est encore plus vrai aujourd’hui. Si l’on veut pouvoir appliquer équitablement le cadre de gestion à l’ensemble des médecins, il faut y apporter des modifications. On ne peut pas utiliser les mêmes critères partout au Québec ni même à l’intérieur d’une même région. » La FMOQ proposait, avant l’arrêt des négociations, de stratifier les GMF selon le nombre d’habitants de leur territoire.
Au moment du conseil, le Dr Godin n’avait pas encore eu de rencontre officielle avec le nouveau ministre de la Santé. Beaucoup de dossiers les attendent donc. « Nous allons écouter ce que le Dr Barrette a à nous dire. »
//