L’Entente prévoit un mécanisme de dépannage afin de pourvoir au remplacement temporaire d’un médecin dans sa tâche habituelle en établissement. Pour pouvoir en bénéficier, un établissement doit connaître une pénurie d’effectifs médicaux à l’urgence, en soins de courte durée, en obstétrique ou en anesthésie. Le comité paritaire détermine les critères d’admissibilité au mécanisme de dépannage, les milieux qui y répondent et la durée. Il informe les établissements demandant l’accès au mécanisme de dépannage des conditions d’admissibilité.
D’autres mesures sont également incluses dans l’Entente pour soutenir les milieux en pénurie. Citons, par exemple, la Lettre d’entente no 132 sur la prise en charge du service d’urgence d’un établissement par un groupe de médecins composé à la fois de cliniciens de la région et de l’extérieur ou encore les lettres d’entente permettant la compensation du temps de déplacement lorsqu’un médecin veut desservir un établissement désigné de sa région sociosanitaire.
Plusieurs milieux ne peuvent remplir leurs fonctions sans le dépannage, alors que d’autres y ont recours de façon ponctuelle. La plupart des milieux demandeurs, à un moment ou à un autre, s’interrogent sur la réponse du comité paritaire, estimant que leurs besoins ont été mal compris. Mais leurs besoins ont-ils été bien exprimés ?
Question que vous partiez du bon pied, voici les éléments qui sont pris en compte dans l’octroi du dépannage. Quel meilleur moyen d’obtenir une réponse à son goût que de poser la bonne question !
Un tableau à jour des effectifs de l’établissement et la liste de garde pour la période à couvrir sont les outils qui servent à évaluer les besoins. Toute précision supplémentaire sur les modifications apportées aux effectifs de médecins constitue également une information précieuse. L’étude du dossier porte sur les éléments suivants : les arrivées, les départs ou les absences temporaires, l’organisation du travail (durée et nombre de quarts de travail à couvrir par jour ou nombre d’équipes d’hospitalisation requises en même temps) et l’évaluation du besoin de dépannage selon le milieu. Avec ces éléments, le comité paritaire se construit une image lui permettant d’estimer, pour chaque mois, la capacité de travail du milieu, la réponse locale à la situation de pénurie et les besoins de couverture.
Par exemple, l’urgence d’un établissement compte huit médecins qui font 48 quarts de douze heures par mois pendant la période de la demande, soit dans les six mois suivants. Au début du quatrième mois, un des médecins partira en congé de maternité. La capacité du milieu tombera alors à 44 quarts par mois. Le comité paritaire calculera le nombre de plages découvertes à autoriser par mois et fera une moyenne pour l’ensemble de la période. Il s’assurera ensuite que le résultat obtenu concorde avec les listes de garde.
Pour l’hospitalisation de courte durée, même chose. Le comité analyse la capacité de couverture des médecins du milieu, puis lui attribue le nombre de semaines manquantes selon le nombre d’équipes d’hospitalisation nécessaires. Le dépannage en soins de courte durée, tout comme en obstétrique et en anesthésie, est attribué en nombre de semaines. Une semaine de dépannage compte au plus sept jours de travail, mais peut être plus longue pour inclure le temps de déplacement.
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L’étude du dossier porte sur les éléments suivants : les arrivées, les départs ou les absences temporaires, l’organisation du travail (durée et nombre de quarts de travail à couvrir par jour ou nombre d’équipes d’hospitalisation requises en même temps) et l’évaluation du besoin de dépannage selon le milieu. |
Parfois, le comité paritaire doit tenir compte d’éléments supplémentaires pour en arriver à une réponse équitable par rapport à l’ensemble des régions. Comme le dépannage vise à soutenir les milieux en pénurie, le comité pourrait poser des questions pour bien évaluer la situation et pour comprendre la source de la pénurie.
Le nombre de médecins installés dans le milieu est certainement lié à la capacité à combler localement un déficit. Un découvert de six périodes par mois à l’urgence pourrait susciter des réponses différentes selon que six ou dix-sept médecins se partagent la tâche. De plus, bien que ce ne soit pas le rôle du dépannage de permettre aux milieux en région de profiter des mois d’été, le faible nombre de médecins établis sur place pourrait influencer l’analyse du comité.
Certains milieux augmentent leur prestation de services pour tenter de combler eux-mêmes le déficit lorsque la situation semble temporaire. D’autres milieux, aux prises avec des besoins chroniques, maintiennent leur capacité habituelle ou utilisent le dépannage pour permettre aux médecins de reprendre leur souffle. L’évolution dans le temps de la réponse du milieu à la pénurie peut donc être prise en considération.
Le comité paritaire calcule parfois le nombre de jours travaillés par mois pour estimer la capacité du milieu à augmenter sa prestation de travail. Bien qu’on analyse habituellement les seules activités hospitalières des médecins, l’image globale du milieu, y compris le nombre de médecins qui exercent dans d’autres secteurs, peut être utilisée à l’occasion. Par exemple, un milieu qui a une première ligne forte pourrait permettre aux médecins qui couvrent l’urgence et l’hospitalisation de courte durée de réduire temporairement leurs activités en cabinet pour se consacrer à l’hôpital.
Dans un souci d’équité, le comité regardera aussi si les choix de l’établissement peuvent avoir joué un rôle dans la situation de pénurie. Une planification insuffisante peut mettre un secteur dans l’embarras. Plusieurs médecins sont-ils partis en vacances en même temps au mois d’août ? En cas de congés de maternité simultanés, le milieu a-t-il pensé à en ajuster la durée pour répondre le mieux possible à ses obligations de soins ? Les congés de paternité attribués auraient-ils pu être décalés ? Voilà autant de situations qui peuvent colorer l’analyse du comité paritaire.
Régulièrement, le comité paritaire reçoit des demandes qui lui semblent incohérentes. Par exemple, les médecins du milieu couvrent une semaine d’obstétrique par mois selon le tableau des effectifs, mais seulement une sur huit selon la liste de garde de la période à l’étude. Un médecin qui devrait faire une semaine d’hospitalisation sur six en fait plutôt une sur quatre selon la liste de garde de trois mois. Un milieu estime avoir besoin de vingt périodes de huit heures par mois, mais en demande trente-cinq. Ces situations témoignent habituellement d’un dossier qui n’est pas à jour au moment de la demande, souvent à cause d’une incompréhension de la nature de l’information à fournir au comité paritaire. En effet, le milieu nous avisera de ce que fait le médecin habituellement, mais on oubliera de nous mentionner une brève absence temporaire pouvant causer un remaniement de la liste de garde.
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Comme le dépannage vise à soutenir les milieux en pénurie, le comité pourrait poser des questions pour bien évaluer la situation et pour comprendre la source de la pénurie. |
Quelle est donc cette information recherchée ? Quelle charge de travail doit être indiquée : la moyenne réelle, la moyenne des « obligations selon les règlements », le nombre réel selon les mois ? Le comité paritaire considère la charge de travail réelle selon les mois. Par exemple, l’information sur un médecin qui réduit sa prestation de travail en raison d’une grossesse avancée doit refléter la charge de travail diminuée, et non la prestation habituelle.
Soulignons la particularité du dépannage attribué par blocs de semaine : attention aux dépassements. Une période de dépannage de dix jours de travail est comptabilisée comme deux semaines. Le milieu doit prendre cette donnée en considération lorsqu’il dresse sa liste de garde.
Nous espérons qu’en expliquant dans le détail la méthode de calcul, les milieux concernés pourront remettre au comité les informations qui lui permettront d’en arriver rapidement à une réponse satisfaisante. Nous encourageons les milieux à transmettre l’information à jour et de bonne qualité en vue de l’évaluation de leurs demandes, de manière à obtenir la bonne réponse dès le premier coup et d’être en mesure d’organiser leur liste de garde plus précocement. //