nouveau code d’éthique au Québec
Au Québec, depuis janvier, les organismes de formation médicale continue doivent se conformer au nouveau Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM).
« Ces nouvelles normes accroissent la transparence et réduisent les biais commerciaux potentiels, explique le Dr Claude Guimond, président du CQDPCM. Le plus grand changement réside dans le fait que l’organisme médical responsable de l’activité de formation devra rémunérer lui-même le conférencier et les autres personnes-ressources. Ainsi, une société pharmaceutique qui veut financer une conférence sur une maladie qui peut être traitée par l’un de ses médicaments ne pourra plus payer directement l’expert. »
La section du Code sur les plaintes et infractions ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1er juillet 2016. « Nous voulions laisser un peu plus de temps aux organismes de formation médicale continue pour se structurer et se préparer à l’application des nouvelles règles », indique le Dr Guimond.
Le CQDPCM est conscient du fardeau que constituent ces nouvelles exigences pour les petits organismes faisant des activités de perfectionnement médical. Comptabilité, production de relevés T4A, éventuelle gestion des taxes, etc. Certaines associations devront embaucher du personnel, d’autres retenir les services d’une firme spécialisée. « Ces mesures sont cependant nécessaires pour une question de transparence. »
Le nouveau code d’éthique comporte aussi des règles concernant entre autres la divulgation des conflits d’intérêts potentiels, le recours à l’approche méthodique, l’évaluation de l’activité et le placement publicitaire. Cependant, les organisateurs d’activités de formation continue se conformaient généralement déjà à ces obligations.
Dans le reste du pays, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada viennent eux aussi de se doter de normes pour les activités de perfectionnement des médecins. Ces règles, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018, comportent des exigences similaires à celles du code d’éthique du CQDPCM. //