un nouveau départ
Le 15 décembre dernier, au cours du conseil de la FMOQ, le président a fait le point sur les nouvelles relations de la Fédération avec le ministère de la Santé et sur plusieurs dossiers de négociation.
Le climat a changé au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). L’ère des affrontements semble être du passé. « Maintenant, le ton est à la collaboration et au partage de solutions », a affirmé le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, au conseil qui a eu lieu le 15 décembre dernier.
Le président a déjà eu des rencontres avec la nouvelle ministre de la Santé, Mme Danielle McCann. Cette dernière désire, tout comme la Fédération, que les Québécois aient facilement accès à leur médecin de famille ou au moins à un médecin de famille. Les deux parties se sont entendues pour travailler en ce sens. La ministre souhaite par ailleurs la collaboration de la FMOQ pour l’ouverture de cliniques de grippe et la mise en œuvre du système Rendez-vous Santé Québec.
Le nouveau gouvernement semble conscient de l’importance de soutenir les médecins de famille pour leur permettre d’être plus accessibles et de prendre en charge plus de patients, a affirmé le Dr Godin. « Le gouvernement du Québec et la ministre de la Santé reconnaissent actuellement que la situation des effectifs médicaux est très difficile au Québec. On vit les répercussions des quatre ans de l’ère de l’ancien ministre de la Santé. »
Le taux de prise en charge de la population a par ailleurs fait des progrès. Depuis le début de l’année, les médecins de famille ont inscrit 169 619 patients de plus. Un ajout net. « Le nombre d’inscriptions a continué à progresser malgré la situation difficile dans les établissements », a précisé le président. En tout, le 30 novembre dernier, presque 6,5 millions de Québécois avaient un médecin de famille, soit quasiment 81 %. La FMOQ et le gouvernement discutent des moyens d’augmenter cette proportion.
Certaines ententes paraphées cet été n’ont pas encore été approuvées par le Conseil du Trésor. « Un nouveau gouvernement signifie beaucoup de changements dans la structure gouvernementale », a indiqué le Dr Godin. La période de transition, après l’arrêt de l’appareil administratif pendant les élections, a ainsi ralenti les activités de l’État. Néanmoins, plusieurs ententes viennent d’être entérinées ou sont sur le point de l’être.
L’entente sur l’appareil musculosquelettique vient d’être approuvée par le Conseil du Trésor. Ainsi, à partir du 15 janvier, une nouvelle nomenclature entrera en vigueur. « Les médecins qui ont eu une formation sur l’appareil locomoteur, pratiquent dans ce domaine ou l’enseignent à l’université pourront s’en prévaloir », a mentionné le président. Les omnipraticiens intéressés doivent faire une demande au comité paritaire.
Comme les nouveaux tarifs seront rétroactifs à partir du 1er octobre 2018, les cliniciens devront facturer de nouveau les actes qu’ils ont effectués depuis cette date. Pour avoir plus d’informations, ils peuvent communiquer avec la Direction des affaires professionnelles de la FMOQ.
L’entente sur la formation, elle, est sur le point d’être approuvée par le Conseil du Trésor. Les nouveaux tarifs devraient pouvoir être facturés dès le 15 janvier. Comme la mesure devait être en vigueur le 1er octobre, les médecins recevront un versement rétroactif.
Ainsi, une majoration s’appliquera :
h aux allocations du fonds de formation qui seront de :
h aux sommes accordées pour le ressourcement qui comprendront :
« Vous n’aurez pas à facturer de nouveau vos actes, a précisé le Dr Godin aux membres du conseil. La Régie de l’assurance maladie du Québec appliquera les nouveaux codes et les nouveaux tarifs, et les versements se feront automatiquement. »
Les médecins rémunérés à honoraires fixes ou à salaire, eux, bénéficieront d’une majoration de leur base de rémunération pour compenser la bonification des allocations de formation. La hausse serait applicable à partir du 1er octobre 2018.
Le Conseil du Trésor doit également approuver sous peu la hausse de 3 % des tarifs en première ligne et aux urgences pendant les heures défavorables. Comme la mesure, qui devait commencer le 1er octobre 2018, serait appliquée vers le 15 janvier, des paiements rétroactifs seraient versés.
Le comité FMOQ-MSSS sur les conditions de pratique a commencé ses travaux en octobre dernier. Il a été formé à la suite de la signature de l’entente qui encadre la loi 130* sur l’organisation clinique et la gestion des établissements de santé.
*Nom exact de la loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Le groupe de travail se penchera sur des questions comme les règles de gestion des effectifs médicaux, la place des omnipraticiens dans les établissements, notamment « la répartition équitable et complémentaire des responsabilités entre les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes », les obligations pouvant être rattachées aux privilèges, la gestion des activités médicales particulières, etc.
Pour l’instant, le comité a surtout étudié des points comme la définition d’un membre actif ou associé, l’opportunité de mettre en place des mesures pour les médecins en fin de carrière, l’embauche de résidents ayant un permis de pratique (moonlighting) et le remplacement des médecins en congé de maternité ou d’invalidité.
En ce qui concerne les absences temporaires, la Fédération est consciente qu’une certaine similitude est nécessaire entre les règles de gestion s’appliquant aux spécialistes et celles touchant les omnipraticiens dans les établissements de santé. « Nous avons accepté qu’une directive soit transmise à chacun des établissements. L’envoi a été fait au cours des derniers jours ou le sera sous peu », a mentionné le Dr Godin.
Ainsi, dorénavant :
h les congés de maternité peuvent durer jusqu’à dix-huit semaines ;
h les congés de paternité peuvent s’étendre à cinq semaines ;
h le congé parental peut se prolonger trente-quatre semaines et s’ajouter au congé de maternité ou de paternité ;
h le congé d’adoption peut aller jusqu’à cinquante-deux semaines.
Quel avenir les omnipraticiens veulent-ils pour leur profession ? Que désirent-ils comme pratique ? Quels changements sont nécessaires ? Pour le savoir, la FMOQ a mis sur pied un comité sur l’avenir de la médecine familiale qui a commencé ses travaux il y a plusieurs semaines (encadré).
Le groupe de travail vient d’ailleurs de demander aux différentes associations affiliées à la Fédération de consulter leurs membres. « Nous voudrions que les omnipraticiens se prononcent sur des questions comme le contrat social qui lie les médecins de famille à la société québécoise, qu’ils nous parlent des modèles d’organisation à adopter pour la pratique de la médecine familiale en première et en deuxième en ligne et du rôle du médecin de famille », a expliqué le Dr Godin qui participe aux réunions du comité.
Le groupe de travail veut également savoir à quoi ressemblera, d’après les médecins, la pratique dans quelques années compte tenu des nouvelles technologies et des technologies de l’information. Il désire aussi qu’ils lui proposent des solutions pour rendre la médecine familiale plus attrayante, qu’ils se prononcent sur la formation du médecin de famille, l’interdisciplinarité ainsi que la question des modes de rémunération.
« Si jamais des associations ou des médecins voulaient s’exprimer sur d’autres sujets, ils seront les bienvenus », a précisé le président de la FMOQ. Les associations devront remettre leur rapport d’ici le 31 mars 2019.
Pour bien redéfinir l’avenir de la médecine familiale, le comité compte également solliciter des rencontres avec certains groupes représentant les patients, la Fédération médicale étudiante du Québec, la Fédération des médecins résidents du Québec, le Collège québécois des médecins de famille, ainsi que les directeurs des départements universitaires de médecine familiale.
Le comité compte également prendre connaissance des différents mémoires et documents produits par d’autres organismes sur le rôle du médecin de famille.
Tous ces travaux d’exploration et de consultation permettront au comité de dégager des grandes lignes qui lui serviront de base pour l’élaboration d’un sondage. L’enquête sera effectuée avec l’aide d’une firme extérieure auprès de tous les omnipraticiens. Quelles en seront les conclusions ? « À la réunion du conseil, en mai, nous ferons un état de situation », a promis le Dr Godin. //