voix de la médecine de famille à l’Assemblée nationale
Comme on sait, le pouvoir de faire des lois est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant l’État dans une démocratie comme la nôtre. Au Québec, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur. Dans le fonctionnement de l’État québécois, la présentation de projets de loi constitue donc une activité fondamentale. La santé est certainement l’un des secteurs où le gouvernement légifère le plus. La FMOQ participe activement à cet exercice.
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Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Avant qu’une loi entre en vigueur, le texte législatif gouvernemental doit obligatoirement passer par une série d’étapes.
Un projet de loi public est d’intérêt général. Il s’applique ainsi à l’ensemble de la population ou à une partie importante de celle-ci. Les projets de loi publics sont habituellement présentés par un ministre, en fonction du programme législatif du gouvernement au pouvoir.
La première étape dans le cheminement d’un projet de loi consiste, pour le ministre auteur du projet de loi, à déposer son texte devant les députés de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que s’amorce le processus qui mènera, au bout de l’exercice, à l’adoption finale et à la sanction.
À cette étape du processus législatif, les députés débattent à l’Assemblée nationale du principe du projet de loi. À la fin de ce débat, les députés votent ou non l’adoption du principe. Dans le cas où le principe est adopté, le projet de loi est alors envoyé en commission parlementaire.
L’étude d’un projet de loi se poursuit habituellement en commission parlementaire, un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés. Ces députés, provenant des différents partis politiques présents à l’Assemblée nationale, ont notamment pour tâche de procéder à l’analyse des projets de loi que soumet le gouvernement.
Les projets de loi qui se rattachent au monde de la santé sont confiés à la Commission de la santé et des services sociaux. Les membres de la commission parlementaire examineront chaque article du projet de loi.
Pour que le cheminement législatif puisse se poursuivre, la commission parlementaire doit produire un rapport sur l’étude qu’elle a faite du projet de loi. Le rapport doit ensuite être déposé, puis adopté par l’Assemblée.
Ce sont les deux dernières étapes du processus législatif. L’adoption finale d’un projet de loi se fait par le vote des députés de l’Assemblée nationale. La sanction qui suit cette étape est celle que donne le lieutenant-gouverneur du Québec, très souvent le jour même. Une fois la sanction obtenue, le projet de loi devient une véritable loi.
Avant de procéder à l’étude détaillée d’un projet de loi, les députés membres d’une commission parlementaire peuvent choisir de tenir des consultations particulières auprès de personnes ou de groupes.
Cet exercice a pour but de recueillir des observations, des commentaires, des points de vue ou des recommandations sur le contenu du projet de loi. Ces informations permettront aux membres de la commission d’être mieux outillés pour effectuer l’analyse.
C’est essentiellement à cette étape que la FMOQ participe au processus législatif. Bien évidemment, en matière de santé, la FMOQ est fréquemment sollicitée par les parlementaires afin d’offrir son point de vue sur tel ou tel projet de loi. Cependant, la Fédération est habituellement proactive. Dès qu’elle constate qu’un projet de loi peut modifierl’exercice de la médecine de famille, les différentes activités de ses membres, la santé de la population ou, plus largement, l’organisation des services dans le cadre du réseau public de soins de santé, elle sollicite toujours elle-même d’être entendue.
À titre de syndicat professionnel, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec regroupe dix-neuf associations affiliées. Elle représente les neuf mille médecins omnipraticiens exerçant leur profession dans toutes les régions du Québec. Depuis plus de cinquante ans, elle poursuit de nombreux travaux liés à l’exercice de la médecine de famille, à la formation professionnelle, à la participation des médecins omnipraticiens au régime public d’assurance maladie du Québec, à l’organisation des services de santé au sein de notre réseau public et à la place que doivent occuper ses membres dans celui-ci. Dans cette mesure, force est donc de constater que la FMOQ défend tout autant la médecine de famille que ses membres.
Lorsqu’une commission parlementaire tient des consultations sur un projet de loi, la Fédération produit toujours un mémoire destiné aux parlementaires. La FMOQ en a ainsi présenté des dizaines au fil des ans et ses présidents successifs ont été appelés à de multiples occasions à exprimer le point de vue des médecins de famille directement devant les parlementaires. Cet aspect du travail de la FMOQ n’est pas bien connu des membres et mérite de l’être.
Sur le site Internet de la FMOQ, on trouvera, en suivant successivement les rubriques « Affaires syndicales » et « Prises de position », les mémoires que la Fédération a écrits, puis déposés en commission parlementaire ces dernières années. Il y en a plusieurs. Tout le monde aurait intérêt à les lire ou à les relire à l’occasion. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à constater par vous-même que la Fédération est véritablement la voix de la médecine de famille à l’Assemblée nationale. //