Nouvelles mesures pour favoriser l’accès à un médecin de famille
Au cours du conseil de la FMOQ, qui a eu lieu le 4 mai, le président, le Dr Louis Godin, a présenté un large plan d’action pour stimuler la prise en charge de patients et accroître l’accès à un médecin de famille.
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) lance un important plan d’action pour favoriser l’inscription des patients et l’accès à un médecin de famille. Son but : encourager les omnipraticiens à élargir leur patientèle et à offrir rapidement une consultation lorsque c’est nécessaire. Le Plan d’action sur l’accessibilité comporte deux importantes mesures qui viennent d’être négociées avec le gouvernement.
La première mesure du plan d’action accorde un forfait annuel aux médecins qui atteignent les seuils de 750 et de 1000 patients inscrits actifs. « Le versement du supplément sera lié au décompte qui aura lieu à la fin de chaque année », a expliqué le Dr Louis Godin au cours du conseil de la FMOQ.
Exceptionnellement, pour la première année, les suppléments seront versés à deux reprises. Un premier dénombrement de patients aura lieu le 30 septembre prochain. « Cela laisse à peu près quatre mois aux médecins qui n’atteignent pas le seuil de 750 ou de 1000 d’y parvenir », a indiqué le Dr Godin. Ce premier paiement devrait être versé au début de décembre.
Le second comptage, qui deviendra une mesure annuelle, sera effectué le 31 décembre. Le versement du forfait aura lieu six mois plus tard. À cause des impondérables, le président suggère à ses membres d’inscrire une douzaine de patients de plus que nécessaire.
À cette mesure sur les seuils de patients va se greffer toute une série de modifications pour la renforcer.
Les patients vulnérables venant du guichet d’accès à un médecin de famille compteront pour deux, mais uniquement l’année de leur inscription. « Cette mesure vise à favoriser la prise en charge de ces personnes. Les patients vulnérables constituent environ 20 % des 500 000 personnes enregistrées dans les guichets », a précisé le Dr Godin.
Pour les médecins ayant plus de 500 patients, dont 40 % sont vulnérables, les personnes vulnérables supplémentaires qu’ils inscriront en vaudront deux. « Si vous avez 500 patients dont 210 sont vulnérables, dix patients seront pondérés par un facteur de deux pour un. Le taux de 40 % constitue la proportion moyenne de patients vulnérables qu’ont les médecins de famille au Québec », a indiqué le président. Cette mesure ne s’ajoute cependant pas à la précédente : un patient vulnérable ne comptera pas pour quatre.
Les suppléments liés au seuil de 750 et de 1000 patients s’appliqueront aux personnes inscrites dans le cadre des lettres d’entente no 304 (prise en bloc de patients) et no 321 (préinscription de patients). « Dans la lettre d’entente no 321 en particulier, tant que vous n’avez pas vu les patients, ils ne sont pas actifs. Cependant, aux fins de l’application de la nouvelle entente encadrant notre plan d’action, les patients que vous aurez préinscrits le seront. Ainsi, une fois le formulaire envoyé au patient, puis retourné par ce dernier, accepté par vous et envoyé à la RAMQ, même si vous n’avez pas encore vu ce patient, son inscription sera considérée comme étant active en vertu de cette entente. Toutefois, ce mécanisme ne s’applique pas aux autres ententes. »
Lorsqu’une patiente enceinte ou un patient ayant besoin d’un suivi psychiatrique seront pris en charge par un autre omnipraticien que leur médecin de famille, ils seront considérés comme inscrits auprès des deux cliniciens. Ainsi, les médecins suivant temporairement des femmes enceintes ne seront plus pénalisés, tout comme ceux qui facturent des visites d’évaluation psychiatrique et s’occupent conjointement, avec des médecins de famille, de patients ayant des problèmes de santé mentale.
Bientôt, quand un médecin inscrira un patient qu’il rencontre au service de consultations sans rendez-vous, il conservera son droit de facturer ultérieurement une visite de prise en charge. « Beaucoup de médecins nous disaient que la situation que l’on va corriger constituait un frein à l’inscription », indique le Dr Godin.
La seconde mesure du plan d’action sur l’accessibilité majorera temporairement les suppléments versés pour la prise en charge d’un patient. Elle commencera de manière rétroactive le 1er mai. « Il pourrait ainsi être possible de vider tous les guichets d’accès en deux ans, a indiqué le Dr Godin. Tous les médecins travaillent très fort. Comme on demande un effort supplémentaire, il est normal qu’on rémunère un peu plus ceux qui décident de le faire. » La mesure sera provisoire, parce qu’elle sera financée par un budget non récurrent.
Mais quel est le taux actuel d’inscription au Québec ? Il est de 80,9 %, selon les données préliminaires du 9 avril dernier. Il s’agit d’un recul de 0,1 % par rapport au 31 décembre 2018, à cause d’un accroissement de la population de 58 000 personnes. « La bonne nouvelle, c’est que les médecins de famille ont quand même pris 48 000 patients de plus depuis le 1er janvier 2019. Ce n’est pas à la hauteur de la meilleure année, mais ce taux est comparable à celui des douze derniers mois. » Le début de l’année est toujours difficile, parce que moins de nouveaux médecins arrivent en pratique et davantage partent à la retraite. Le taux d’assiduité, quant à lui, se maintient.
Pour compléter son plan d’action, la FMOQ négocie avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) différentes mesures pour faciliter l’accès de la population aux soins de première ligne. L’une d’elles concerne la possibilité pour un médecin de se servir d’un support électronique pour afficher des plages horaires libres dans les trente-six prochaines heures. En contrepartie, le taux d’assiduité de l’omnipraticien serait considéré comme atteint. « Cette solution permettrait de juger l’accessibilité du médecin sur celle qu’il offre, et non sur le comportement du patient. »
Une autre mesure pourrait également être intéressante : mettre en place des conditions pour que des groupes de médecine de famille puissent offrir un service de consultation sans rendez-vous à la clientèle non inscrite. « On aura toujours besoin d’une telle offre de services, peu importe le taux d’inscription qu’on atteint », affirme le président de la Fédération. Le dossier doit être discuté avec le ministère.
Dans le cadre du renouvellement de l’Entente générale de 2015, tous les omnipraticiens devraient avoir droit à une augmentation de 1 % qui remonterait au 1er avril. « Il y aurait un ajustement des tarifs vers le mois de septembre, et des sommes rétroactives seraient versées », a précisé le président.
Récemment, le Collège des médecins du Québec a décidé de donner aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) leur indépendance professionnelle. Il a ainsi recommandé au gouvernement provincial que leurs rôles, leurs responsabilités et leurs conditions de pratique ne soient plus encadrés par la Loi médicale, mais plutôt par une réglementation de leur ordre professionnel. Les IPS ne seront ainsi plus surveillées par les médecins.
« À partir de maintenant que va-t-il se produire ? Dans une première étape, le gouvernement du Québec va légiférer pour prévoir le cadre et les modalités de pratique des IPS », a expliqué le Dr Godin.
D’ici là, la pratique des IPS en première ligne reste encadrée par le règlement de 2018. Un seul aspect des règles a été modifié par la réunion que le Collège a tenue le 22 février : l’obligation que le diagnostic posé par une IPS soit confirmé par un médecin au cours des trente jours suivants. Elle est éliminée.
La lettre d’entente no 229 sur les activités de l’IPS en première ligne continue également à s’appliquer. Cet accord précise tant les frais liés à la présence de l’infirmière praticienne que la rémunération des médecins partenaires pour leur collaboration. « On a tenté d’expliquer à la population que notre collaboration consistait à discuter avec les IPS des cas des patients. On va continuer dans ce sens. Il est clair que le médecin devra être rémunéré pour son travail professionnel. Il ne peut pas discuter avec un autre professionnel qui est payé alors que lui ne l’est pas », a estimé le président de la FMOQ.
L’encadrement des IPS relèvera donc à moyen terme du gouvernement du Québec et de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. « Nos interventions, au-delà de la rémunération, ne porteront que sur un sujet : la sécurité du public et de nos patients. »
« Nous avons de nouveau une pénurie importante de médecins de famille, a déclaré le Dr Godin. La situation est difficile dans tous les milieux de pratique, que ce soit en première ou en deuxième ligne. Elle l’est toutefois particulièrement dans les urgences des régions périphériques et éloignées. Nous allons devoir réagir à cette situation dans les prochaines semaines. »
On sait déjà que l’urgence de Havre-Saint-Pierre, à deux heures de route de Sept-Îles, est menacée. « Nous sommes très préoccupés par la situation dans ce type d’établissement. On ne peut pas se permettre d’avoir des découvertures. Nous invitons les médecins à nous aider à régler cette situation. »
Le Dr Godin a ainsi fait le point sur plusieurs dossiers importants. Même si le conseil de la Fédération a un nouveau format, à la suite des travaux du comité sur la révision des statuts, le rapport du président demeure une des bases de la rencontre. //