changement de paradigme et de stratégie
La période d’octobre à janvier est particulièrement stressante pour les médecins résidents qui entreront en pratique l’année suivante, car ils devront faire d’importants choix quant à leur territoire d’installation. La vaste majorité d’entre eux déposeront leur demande d’avis de conformité au PREM pendant la période initiale de mise en candidature, soit du 15 au 31 octobre inclusivement.
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Mme Marianne Casavant est conseillère en politique de santé à la Direction de la planification et de la régionalisation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Au cours des dernières années, le processus d’octroi des avis de conformité a fait l’objet de certaines critiques, tant du côté des médecins résidents que du côté des DRMG. C’est dans ce contexte que la FMOQ et le MSSS ont convenu de revoir l’entente particulière relative au PREM pour y intégrer une nouvelle formule. Grâce à ce nouveau processus qui s’apparente à celui de CaRMS, nous souhaitons rendre l’octroi des avis de conformité plus transparent, respecter le plus possible les préférences des candidats et accroître le traitement équitable des demandes.
D’abord, rappelons que l’objectif des PREM est de répartir géographiquement les effectifs médicaux, tout en respectant les principes d’équité intra- et interrégionaux. Essentiellement, le médecin qui détient un avis de conformité au PREM s’engage à consacrer, sur une base annuelle, au moins 55 % de ses journées facturées dans le territoire.
Dès l’été, les DRMG dressent la liste de leurs besoins, par sous-territoire et des secteurs d’activité ouverts au recrutement. Cette liste, que les DRMG rendent disponible sur le site du MSSS1, précise les besoins des établissements ainsi que les cabinets qui recrutent activement des médecins de famille. Elle guide les candidats dans le choix de leur principal lieu de pratique.
Que le candidat soit un nouveau facturant ou qu’il soit déjà en pratique, le processus de dépôt et de traitement d’un avis de conformité au PREM est le même. Ce PREM entre en vigueur le 1er décembre. La période initiale pour déposer une demande est du 15 au 31 octobre, et toutes les demandes reçues pendant cette période sont considérées comme ayant été reçues le 31 octobre, alors que les candidatures reçues après cette date seront traitées selon l’ordre de réception après la fin du processus initial.
Le dépôt d’une demande d’avis de conformité se fait à l’aide du formulaire prescrit qui sera dorénavant transmis à un seul et même endroit. C’est le ministère qui agira à titre d’intermédiaire et transmettra aux DRMG concernés les demandes des candidats. Pour donner suite aux demandes récurrentes des résidents à ce sujet, aucune lettre de recommandation de clinique ne sera transmise ou prise en compte dans l’analyse des dossiers. Seul le formulaire rempli en ligne et transmis par voie électronique au ministère est requis pour déposer une demande d’avis de conformité au PREM.
Le processus d’octroi des avis de conformité au PREM prévoit trois tours. Au premier tour, seuls les premiers choix figurant au formulaire des candidats seront acheminés aux DRMG. Au deuxième tour, seuls les deuxièmes choix le seront et ainsi de suite. Pour chacun des tours, le DRMG délivrera automatiquement les avis de conformité aux candidats qui en auront fait la demande, à moins que le nombre de candidatures pour un même territoire soit supérieur au nombre de places disponibles.
Lorsque dans un même tour les candidatures reçues excèdent le nombre de places offertes pour les premiers choix, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation. Le DRMG formera alors un comité de sélection composé majoritairement de membres du comité de direction du DRMG. Tous les candidats seront rencontrés en entrevue.
Pour remplir le formulaire de demande d’avis de conformité, le candidat devra ordonnancer ses préférences. Le formulaire est bâti de manière à ce que, pour chacun des tours, il arrête son choix sur une région, puis cible jusqu’à deux sous-territoires dans cette même région. Le DRMG doit respecter l’ordre des sous-territoires présentés. Si le premier sous-territoire est complet, le DRMG passera au suivant. Dans l’éventualité où il n’y aurait plus de place dans les deux sous-territoires indiqués par le candidat, ce dernier pourra alors être orienté vers n’importe quel autre sous-territoire de la région où il reste des places.
Vers la mi-décembre, le DRMG confirmera par écrit aux candidats retenus le territoire correspondant à leur premier choix. Le candidat qui accepte l’avis de conformité qui lui est proposé est retiré du processus. S’il refuse l’offre du DRMG, il poursuit au prochain tour. Notons que le candidat qui aurait d’abord accepté, puis se serait désisté devra déposer une nouvelle demande qui sera traitée en fonction de l’ordre de réception des autres demandes reçues après le 31 octobre, soit à la fin du 3e tour.
Contrairement aux années passées, le candidat aura intérêt à déterminer son territoire d’installation davantage avant qu’après le dépôt de sa demande de candidatures. En effet, il ne pourra pas, comme par le passé, faire un choix à partir des réponses positives reçues des différents DRMG.
Selon la prédominance des critères d’installation, les stratégies d’application au PREM varieront d’un candidat à l’autre. Certains guideront principalement leur choix en fonction de critères géographiques, alors que d’autres le feront spécialement en fonction des besoins indiqués par le DRMG pour certains secteurs d’activité. Il n’y a donc pas de bonnes ni de mauvaises façons de faire. Chaque cas est singulier.
Nous sommes convaincus que l’application de ce nouveau processus d’octroi des avis de conformité au PREM corrigera plusieurs lacunes du processus précédent. Par ailleurs, certaines surprises pourraient se présenter. Bien évidemment, nous restons à l’affût des distorsions et réagirons rapidement, le cas échéant. //
h Les places au PREM ont une portée géographique et ne sont rattachées d’aucune manière à une installation en cabinet ni à une activité spécifique.
h Les besoins indiqués par le DRMG guident les candidats dans le choix de leur principal lieu de pratique, mais ne sont pas directement rattachés au PREM.
h La période initiale pour envoyer sa demande d’avis de conformité au PREM est du 15 au 31 octobre inclusivement.
h La demande d’avis de conformité se fait uniquement à l’aide du formulaire électronique prescrit.
h Aucune lettre de référence de clinique ne sera prise en compte.
h Toutes les demandes sont envoyées au MSSS.
h Le MSSS achemine les demandes reçues aux DRMG concernés en trois temps.
h Le DRMG répond à chaque candidat par écrit.
1. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS). Plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM). Québec : le Ministère ; 2019. Reproduction autorisée. Consulter le site Internet