POURQUOI PAS LES DEUX ?
La période hivernale à peine entamée et l’année financière terminée, la saison des régimes enregistrés d’épargne-retraire (REER) se pointe, entamant du coup le compte à rebours de la période de cotisation pour l’année 2019. Ce moment s’avère aussi particulièrement propice pour optimiser le potentiel d’un REER en le combinant à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et pour profiter du coup d’une complémentarité dont le potentiel est souvent méconnu, voire sous-estimé. En d’autres mots, une réflexion sérieuse est de mise.
Le REER est perçu comme un régime visant l’accumulation d’un capital-retraite, alors que le CELI est considéré comme un outil d’épargne pour des projets à plus court terme (ex. : des rénovations, des voyages, etc.). Le REER peut cependant servir, lui aussi, à réaliser de tels projets (ex. : l’achat d’une première habitation), et ce, à des conditions fiscalement avantageuses. Puisque le plafond de cotisation au CELI s’apprécie année après année, celui-ci peut également compléter l’épargne-retraite sans impact fiscal, les retraits n’y étant pas imposables.
Ces deux véhicules de placement donnent droit à des avantages fiscaux intéressants. Une cotisation à un REER permet d’obtenir une déduction d’impôt à court terme, mais les retraits sont imposables. Quant au CELI, il n’est pas assorti d’un allègement fiscal à la cotisation, mais il n’y a pas de prélèvement d’impôt au retrait ni sur le capital ni sur le rendement.
Les deux véhicules en revanche offrent l’avantage de garder à l’abri de l’impôt tout revenu de placement généré par vos investissements (intérêts, gains en capital, dividendes).
Il est possible de contribuer à un REER entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année ou durant les 60 premiers jours de l’année suivante. Les contributions au CELI n’étant pas déductibles d’impôt, il est possible d’y cotiser à n’importe quel moment de l’année.
Le début de 2020 s’avère un temps fort opportun pour amorcer ou planifier des cotisations s’échelonnant sur toute l’année, l’épargne fructifiant plus longtemps à l’abri de l’impôt et le contribuable profitant davantage de la magie des intérêts composés.
Il n’y a pas d’âge minimal pour cotiser à un REER : dès qu’une personne déclare des revenus admissibles, elle possède des droits de cotisation. Elle peut y cotiser jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 71 ans, date limite à laquelle le REER doit être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente. Il est encore possible de cotiser au REER du conjoint si ce dernier est âgé de moins de 72 ans. Quant au CELI, les droits sont accordés annuellement à compter de 18 ans (sous réserve de la possession d’un numéro d’assurance sociale valide), sans égard au revenu, et il n’y a pas d’âge maximal pour y contribuer.
La cotisation maximale au REER s’élève à 18 % des revenus admissibles gagnés au cours de l’année précédente, sous réserve d’un plafond annuel de 26 500 $ pour 2019 et de 27 230 $ pour 2020. Le montant maximal est indiqué sur l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En ce qui concerne le CELI, le plafond annuel est indexé en fonction de l’inflation. Comme les droits de cotisation ont été majorés d’un montant supplémentaire de 6 000 $ à compter du 1er janvier 2020, le plafond cumulatif, depuis 2009 (année de la création du CELI), s’élève donc à 69 500 $.
Dans les deux régimes, les cotisations sont cumulatives en ce sens que celles qui ne sont pas utilisées une année peuvent l’être les années suivantes. Par contre, attention aux cotisations excédentaires, lesquelles entraînent des pénalités coûteuses.
Les cotisations à un REER sont déductibles du revenu imposable, mais tout montant retiré du régime s’ajoute au revenu imposable. Celles au CELI ne sont pas déductibles, mais les sommes qui en sont retirées ne sont pas imposables.
Les montants retirés d’un REER ne donnent pas lieu à de nouveaux droits de cotisation, tandis que les montants des retraits d’un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation dès l’année suivante, de sorte qu’il est possible de cotiser de nouveau l’équivalent des montants retirés.
Puisque les montants retirés d’un REER s’ajoutent au revenu imposable, ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur les droits aux prestations et aux crédits gouvernementaux fondés sur le revenu. Ainsi, les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et d’assurance-emploi (AE) sont réduites par les revenus gagnés ou les montants retirés du régime. Ceux-ci affectent également l’admissibilité aux crédits fédéraux comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) ou le crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Il est important de noter que les montants retirés d’un REER donnent lieu à des retenues d’impôt.
Les retraits d’un CELI sont sans conséquence sur l’admissibilité à ces prestations et à ces crédits ; ils n’affectent aucunement le droit à ce dernier.
Les sommes retirées d’un REER ne peuvent pas y être retournées à moins qu’elles le soient aux fins d’un régime d’accession à la propriété (RAP) ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Celles retirées d’un CELI peuvent l’être, mais uniquement l’année suivante.
Le REER permet de cotiser à un compte de conjoint ; et c’est le cotisant (et non le conjoint) qui bénéficie de la déduction fiscale. Le CELI ne l’autorise pas, mais il s’avère possible de donner un montant à un conjoint pour qu’il puisse cotiser dans son propre régime.
À l’exception des fonds de travailleurs qui peuvent être placés uniquement dans un REER (et pas dans un CELI), les deux régimes peuvent recevoir des certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Quant aux revenus générés par ces placements, ils ne sont pas imposables ; par contre, les sommes retirées d’un REER demeurent assujetties à l’impôt.
Il n’est pas possible d’utiliser un REER comme garantie de prêt, mais le CELI peut l’être.
Comme mentionné précédemment, le REER se termine au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance de son détenteur qui doit alors en retirer les sommes, les transférer dans un FERR ou acheter une rente. Le CELI prend fin au décès de son détenteur.
Un REER est imposable au décès de son détenteur à moins que celui-ci ne l’ait légué par testament ou autrement à son conjoint survivant, à un enfant mineur ou à un enfant handicapé à charge. Dans le cas d’un CELI, il n’y a pas d’imposition au décès. Si le conjoint en est l’héritier, il peut transférer les sommes accumulées dans son propre CELI sans réduire ses droits de cotisation.
Beaucoup de contribuables se posent cette question à laquelle il n’y a pas de réponse unique, chaque cas étant particulier. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour formuler une réponse : l’âge, les revenus, les projets à court et à long terme, etc. Une chose est sûre : chacun des régimes comporte ses avantages et ses limites, et aucun n’est meilleur que l’autre.
Pour la plupart des gens, les deux régimes répondent à des objectifs d’épargne différents, et ils peuvent également s’avérer complémentaires. L’épargne CELI peut en effet servir à majorer la mise de fonds pour l’acquisition d’une première habitation, ou encore accroître l’épargne-retraite sans impact fiscal, les retraits n’étant pas imposables.
Comme les deux régimes peuvent contenir les mêmes types de placement, il ne faut pas considérer le CELI comme un compte d’épargne ordinaire dans lequel sont déposées uniquement des liquidités, car on se prive alors de son avantage premier, à savoir l’accumulation d’épargne libre d’impôt.
Avant de prendre une décision, il est préférable de consulter un professionnel afin de déterminer le régime le plus approprié ou encore la répartition la plus judicieuse de l’épargne entre ces deux régimes. Nos conseillers demeurent à votre service pour vous aiguiller dans vos choix. //
Note de la rédaction. Ce texte a été écrit, révisé et mis en pages par Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et ses mandataires. Il n’engage que ses auteurs.