Les deux articles précédents ont traité de la facturation des visites effectuées au domicile des patients. Reste à traiter des modalités qui s’appliquent spécifiquement lorsque la visite est associée à un déplacement d’urgence et de la compensation des frais de déplacement. Allons-y !
Des modalités particulières s’appliquent à certains déplacements d’urgence selon l’heure et le contexte. Dans le cas des visites à domicile, un traitement particulier s’applique aussi la nuit. Alors, aussi bien commencer par cette période particulière.
Les déplacements d’urgence à domicile de nuit font l’objet de règles particulières. Le médecin à tarif horaire, à honoraires fixes ou au mode mixte doit réclamer sa rémunération selon le mode de l’acte. Dans le cas du tarif horaire et des honoraires fixes, c’est parce qu’il sera alors de garde en disponibilité. Dans le cas du mode mixte, c’est parce que ce mode ne trouve pas application entre minuit et 8 heures, même dans le cas des soins intensifs à domicile.
Entre minuit et 7 heures, le médecin a deux choix : un forfait spécifique ou les visites selon le contexte bonifiées d’un supplément. Le forfait est décrit au paragraphe 1.5 du Préambule général du Manuel de facturation et s’applique de minuit à 7 heures pour les déplacements d’urgence à domicile (code : 09099, tarif : 140,25 $). Ce forfait est désavantageux lorsque la visite à domicile auprès du patient vulnérable en perte importante d’autonomie pourrait être réclamée.
L’autre possibilité est de réclamer la visite à domicile auprès du patient en perte importante d’autonomie ou l’intervention clinique, en plus du supplément d’honoraires pour déplacement d’urgence. La nuit (entre minuit et 7 heures), le code est le 15849, et le tarif est de 104,60 $ si la visite est liée aux activités en cabinet et de 78,65 $ si la visite est liée aux activités en CLSC ou en GMF-U en établissement.
Ce supplément est aussi accessible durant des périodes autres que la nuit, mais l’accès varie alors selon que le patient est en perte importante d’autonomie ou non (les critères d’accès à ce supplément sont décrits au paragraphe 2.4.7.1 du Préambule général du Manuel de facturation). Pour les patients en perte importante d’autonomie, le supplément pour les déplacements d’urgence à domicile est accessible à toutes les heures, mais le code et le montant varient selon l’heure de la journée. Les périodes sont de 7 à 16 heures et de 16 heures à minuit (codes 15847 et 15848, respectivement, tarifs de 52,30 $/39,35 $ et de 78,45 $/59 $, respectivement). Il est important de noter qu’un médecin ne peut se prévaloir de ce supplément quand il est rémunéré selon le mode mixte. Comme le médecin qui a adhéré au mode mixte peut choisir de s’en prévaloir lorsqu’il rend des services durant la garde en disponibilité (entre huit heures et minuit) et que ce service dure au moins soixante minutes, il a intérêt avant de faire son choix à tenir compte des répercussions possibles de l’accès au supplément s’il s’en tient à l’acte pour la facturation d’une visite effectuée d’urgence durant la garde en disponibilité.
Lorsque le patient n’est pas en perte importante d’autonomie, le supplément peut seulement être réclamé pour les déplacements d’urgence entre 19 et 7 heures. Les codes et tarifs pour le supplément ne changent pas.
Enfin, dans les deux cas, assurez-vous d’indiquer l’heure du déplacement afin d’obtenir la majoration applicable en horaire défavorable selon le jour ou l’heure, tant pour la visite ou le forfait que pour le supplément du déplacement d’urgence.
Enfin, pour ceux qui s’en soucient, l’entente prévoit une compensation pour l’utilisation de sa voiture personnelle dans le but d’effectuer des visites à domicile. Cette compensation est accessible sans égard au mode, mais les modalités de facturation sont différentes selon les modes.
Le médecin rémunéré à l’acte, au mode mixte ou à honoraires fixes doit produire une facture pour chaque déplacement ; une pour l’aller et une autre pour le retour. Il doit utiliser le code 09991 et indiquer le nombre de kilomètres, en soustrayant les dix premiers kilomètres dans chaque direction. Il doit inscrire deux éléments de contexte sur sa demande de paiement dans pareille situation : le premier pour préciser qu’il s’agit de l’aller ou du retour, le deuxième pour indiquer qu’il s’agit d’une visite rendue au domicile du patient.
Le numéro d’assurance maladie inscrit sera celui du patient qui a fait l’objet de la visite. Notez que lorsque le kilométrage réclamé pour un patient dépasse 59 kilomètres, vous devez faire une demande pour considération spéciale.
Le médecin rémunéré à tarif horaire doit facturer le kilométrage sur une demande de paiement de ce mode (formulaire 1215). S’il ne fait qu’une visite dans la semaine ou qu’une série de visites le même jour de la même semaine, il procédera de la façon suivante :
Dans la section « Frais de déplacement », il indiquera le code postal de départ et du lieu de visite le plus éloigné de son point de départ (s’il fait plusieurs visites de suite). S’il ne fait qu’une visite à domicile, le deuxième code postal sera celui du domicile du patient qui fait l’objet de la visite. Dans la même section, il indiquera le kilométrage unidirectionnel total réclamé pour une série de visites (moins les premiers dix kilomètres de chaque lieu de visite quand il y en a plusieurs). Si le nombre excède 59 kilomètres, le médecin devra faire une demande pour considération spéciale pour le déplacement en question. Il devra de plus indiquer le montant réclamé pour le déplacement (en utilisant le tarif unidirectionnel, qui est le double de celui qui s’applique distinctement à l’aller et au retour). Enfin, dans la section « Renseignements complémentaires », il indiquera qu’il s’agit d’une visite à domicile.
Lorsque le médecin rémunéré à tarif horaire effectue plus d’une visite à domicile durant la même semaine, il doit indiquer le détail des déplacements dans la section « Renseignements complémentaires » (code postal de départ et de chaque visite). Il doit aussi indiquer le kilométrage total (distance unidirectionnelle) pour l’ensemble des visites dans la case « Distance totale » de la section « Frais de déplacement ». Si le kilométrage réclamé pour un des déplacements dépasse 59 km, le médecin doit faire une demande pour considération spéciale.
Enfin, comme la facture pour le kilométrage ne comporte que le kilométrage pour le médecin à l’acte, au mode mixte et à honoraires fixes, ces médecins doivent facturer leurs services distinctement, sur la demande de paiement appropriée au mode. Le médecin à honoraires fixes réclame son temps pour les visites de la semaine sur sa feuille de temps (formulaire 1216), en plus des suppléments applicables sur une demande de paiement à l’acte (patient orphelin, patient vulnérable, inscription annuelle en GMF ou, s’il est aussi au mode mixte, pourcentage d’honoraires pour le service effectué).
Le médecin à tarif horaire, quant à lui, réclame son temps sur le même formulaire 1215 qu’il a utilisé pour réclamer la compensation pour ses frais de déplacement. S’il peut de plus réclamer des suppléments à l’acte liés à une visite (patient orphelin, patient vulnérable, inscription annuelle en GMF), il le fera sur une demande de paiement à l’acte comme nous l’avons déjà mentionné.
Espérons que ces informations rendent les modalités applicables à ce genre d’activité plus claires. Le mois prochain, nous traiterons de garde, de garde préventive et garde provisoire . D’ici là, bonne facturation ! //