Les médecins qui commencent à pratiquer cette année doivent s’habituer non seulement à la nomenclature des divers services, mais aussi à différentes adaptations qui y ont été apportées en raison de la pandémie. Et c’est sans compter les adaptations de fonctionnement dictées par la volonté de maîtriser la propagation de la COVID-19. Il est assez facile d’oublier certaines démarches dans le processus, d’où quelques petits rappels.
|
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Vous devez détenir une protection d’assurance responsabilité professionnelle. La vaste majorité des médecins adhèrent simplement à l’Association canadienne de protection médicale (ACPM). Sachez que l’Entente prévoit un mécanisme de remboursement partiel de la prime payée. La RAMQ effectue directement le remboursement, mais doit connaître la somme que vous avez versée pour votre protection durant l’année.
Au moment de votre adhésion, l’ACPM vous demande l’autorisation de transmettre les données sur votre adhésion à d’autres organismes, comme la RAMQ. Il est recommandé d’accepter pour que l’ACPM puisse informer périodiquement la RAMQ de l’état de vos cotisations, ce qui vous évitera de le faire vous-même chaque année. En plus de cette autorisation, vous devez remplir le formulaire 2904 de la RAMQ, que vous pouvez télécharger depuis le site de la RAMQ. Vous devrez vous identifier avec votre numéro de la RAMQ et indiquer le numéro d’adhésion de votre assurance responsabilité professionnelle, soit votre numéro de membre de l’ACPM. La RAMQ pourra alors calculer automatiquement le remboursement qui vous est dû, pourvu qu’elle reçoive l’information de l’ACPM.
Ce sera donc un souci de moins pour les années subséquentes. Certains médecins en viennent même à se demander s’ils ont reçu leur remboursement tellement ça se fait tout seul.
Des allocations sont offertes aux médecins qui n’exercent pas dans les territoires visés par l’Annexe XII, tant qu’ils adhèrent à l’Entente particulière relative aux activités médicales particulières (AMP). Normalement, le nombre maximal de jours d’allocation qui peut être réclamé est fonction du nombre de mois durant lesquels le médecin était actif dans le régime public au cours de l’année civile précédente.
|
La RAMQ rembourse partiellement la prime d’assurance responsabilité professionnelle, pourvu qu’elle soit informée de votre catégorie de couverture et des primes payées. |
Durant les deux premières années de pratique, une modalité particulière s’applique. Pendant la première année, le médecin bénéficie de la proportion de sept jours (le maximum) que représente le nombre de mois au cours desquels il a exercé par rapport aux douze mois de l’année civile courante. Le médecin qui commence en juillet aura donc généralement droit à 3,5 jours d’allocation.
La même formule s’applique l’année suivante. Par conséquent, le médecin qui exerce durant les douze mois de l’année en cours aura droit à au plus sept jours d’allocation même s’il n’a pas exercé durant les douze mois de l’année précédente. Par la suite, son « quota » dépendra du nombre de mois d’activités durant l’année précédente. N’oubliez pas de vous en prévaloir pour les activités admissibles. Les allocations non utilisées ne peuvent être reportées à une année subséquente.
Les médecins qui exercent dans les territoires visés par l’Annexe XII peuvent avoir recours à une autre modalité pour compenser les frais liés à des activités de formation. Ils ont ainsi droit à vingt jours de compensation par année de pratique active continue complète. La première année, ils peuvent en prendre jusqu’à dix par anticipation, à l’exception de certaines localités encore plus éloignées où le droit d’anticipation est de vingt jours.
Notez que l’année de pratique active est calculée en fonction de la date d’arrivée du médecin dans une localité de l’Annexe XII. Il faut donc aviser la RAMQ de votre date d’arrivée dans un tel territoire en remplissant le formulaire no 3789. Et il est possible de reporter les jours non utilisés (contrairement aux modalités de l’Annexe XIX). Le cumul maximal est de 80 jours. Si vous quittez les régions de l’Annexe XII, vous avez douze mois pour prendre vos journées cumulées après quoi vous les perdrez.
Pour traiter votre facturation, la RAMQ exige que chaque cabinet soit identifié par un numéro unique, comme les établissements. Quand vous travaillez dans votre cabinet ou en établissement, ça ne pose pas de problème particulier. Par contre, si vous faites des visites à domicile associées à vos activités en cabinet, en CLSC ou en GMF-U, vous devez utiliser le numéro de ce lieu pour chacune des visites. Pour vos patients en perte importante d’autonomie, ce numéro ne vous empêche pas de vous servir du code prévu pour la visite à domicile auprès de cette clientèle. Si vos activités à domicile ne sont pas liées à un lieu codifié, vous devez employer le code postal du domicile de chaque patient pour que la nature de vos activités soit comptabilisée adéquatement aux fins de l’entente particulière sur les PREM. Dans les deux cas, il faut aussi indiquer l’élément de contexte, soit « visite rendue au domicile du patient ».
Un mot sur les résidences pour personnes âgées. Plusieurs de ces milieux offrent au médecin qui effectue des visites un local pour y voir les résidents. La RAMQ n’accepte pas de codifier ce genre de local comme un cabinet, car elle est d’avis que l’hébergement des patients dans le même milieu en fait un domicile. Il faut donc facturer comme une visite à domicile, que vous vous présentiez à l’appartement des patients ou au local en question.
En première ligne (cabinet, domicile, CSLC, GMF-U), la tarification des services est fonction du nombre de patients inscrits à votre nom. Le seuil pour accéder à une tarification majorée est de 500 patients à certaines dates préétablies. Durant les quatre premiers trimestres complets, si vous vous engagez auprès du DRMG à inscrire 500 patients et transmettez une copie de cet engagement à la RAMQ, vous aurez doit à la tarification bonifiée. Par la suite, c’est fonction du nombre de patients inscrits, comme pour tout autre médecin.
|
Vous pouvez bénéficier de la tarification bonifiée du médecin qui compte 500 patients pendant un an en prenant un engagement auprès du DRMG d’inscrire 500 patients (distinct de celui qui pourrait être exigé de vous pour l’adhésion à l’Entente particulière sur les AMP). |
Il en découle deux enjeux : la date de paiement de votre permis et le fait de satisfaire à l’engagement (qui est distinct de celui qui pourrait être exigé de vous pour l’adhésion à l’Entente particulière sur les AMP). Si vous vous inscrivez au tableau du Collège le 1er juillet, la fin de vos quatre trimestres sera le 30 juin de l’année suivante. Si vous ne vous inscrivez au tableau de l’ordre qu’à compter du 15 juillet, la fin de vos quatre trimestres complets sera le 30 septembre de l’année suivante.
En ce qui a trait à l’engagement auprès du DRMG, la RAMQ doit créer un formulaire accessible à l’aide de ses services en ligne qui pourra lui être transmis directement. En attendant, vous devez composer une lettre à l’intention de votre DRMG régional et en envoyer une copie à la RAMQ.
Bon début de pratique ! Et d’ici le mois prochain, bonne facturation ! //