Avec une espérance de vie qui ne cesse de s’allonger, vos enfants pourraient recevoir votre héritage à l’âge de la retraite. En donnant de votre vivant, vous pourriez donc leur offrir un sacré coup de pouce.
Beaucoup de mythes circulent au sujet de ce que l’on peut ou non donner à nos enfants avant notre mort. Pourtant, au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les dons ni sur les successions. Les autorités fiscales considèrent toutefois que le don d’un bien constitue une disposition présumée soumise, pour la personne qui donne, aux mêmes impôts que si le bien avait été vendu.
Lorsqu’une personne vend sa résidence principale et qu’elle n’a désigné aucun autre immeuble à ce titre pendant toutes les années où elle était propriétaire, la vente profitera d’une exonération sur le gain en capital et le vendeur ne subira aucune répercussion fiscale.
Dans le cas d’une donation d’une résidence secondaire, le donateur sera considéré l’avoir vendue à sa valeur marchande aux fins fiscales. Un impôt sera donc calculé sur la moitié de l’augmentation, soit entre la valeur du bien lors de la donation et le coût d’acquisition.
La notion de résidence principale ne se limite toutefois pas à la maison où vous résidez habituellement. Votre résidence secondaire pourrait donc se qualifier de résidence principale.
Prenons le cas d’un médecin qui décide de donner le chalet familial d’une valeur de 250 000 $ à son enfant. Comme il l’a payé 150 000 $ lors de l’achat, le donateur devra inclure la moitié du gain en capital (100 000 $) qu’il a réalisé dans sa déclaration de revenus pour l’année du don, soit 50 000 $. En supposant un taux d’imposition de 50 %, le médecin devra donc payer 25 000 $ d’impôts. Le récipiendaire du don n’écopera quant à lui d’aucune imposition. De même, lorsque cet enfant vendra le chalet, son coût d’acquisition aux fins du calcul du gain en capital qu’il pourrait alors réaliser s’élèvera à 250 000 $, soit la JVM du bien lors du don.
Les problématiques associées au transfert de biens du vivant par des parents en faveur de leurs enfants surviennent principalement lorsque les parents ne souhaitent pas faire un vrai don, mais plutôt avantager un enfant en lui transférant un bien à un « prix de faveur ».
Reprenons l’exemple du médecin qui veut transférer, toujours à son enfant, le chalet familial d’une valeur de 250 000 $. Supposons cette fois-ci qu’il reste un solde d’hypothèque impayé sur le chalet d’un montant de 100 000 $ et que le médecin veut « vendre » la propriété à son enfant, à condition que ce dernier en assume le solde. Dans ce cas, les règles fiscales créeront une surimposition.
Les conséquences pour le médecin demeureront alors les mêmes que précédemment, soit payer 25 000 $ d’impôts. Du côté de l’enfant, le coût d’acquisition du chalet s’élèvera à 100 000 $, soit le solde de l’hypothèque, et non 250 000 $. Ainsi, si ce dernier devait revendre le chalet à un tiers dans la même année, il pourrait lui aussi réaliser un gain en capital calculé sur la différence entre le prix de vente du chalet à sa JVM (250 000 $) et son coût d’acquisition (100 000 $). Il inclura alors la moitié de son gain en capital (75 000 $) dans sa déclaration de revenus. En supposant un taux d’imposition de 40 %, l’enfant payera un impôt de 30 000 $ (soit 40 % de 75 000 $).
La donation d’un bien qui ne génère pas de plus-value, comme la donation d’une somme d’argent, n’entraîne pas d’imposition sur le gain en capital.
L’autre bête noire des autorités fiscales réside dans les transferts de biens ayant pour objectif le fractionnement de revenus générés par le bien transféré. Même s’il n’existe aucune limite à la valeur des biens que l’on peut transférer à nos enfants, le fisc refusera de reconnaître les effets de certains transferts de biens effectués dans le seul but de réduire les revenus du parent et d’augmenter ceux des enfants.
Les transactions les plus durement pénalisées demeurent les transferts de biens à des enfants mineurs, ainsi que les prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt consentis aux enfants mineurs et majeurs.
Le principe est simple. Supposons qu’une professionnelle gagne des revenus d’emploi de plus de 150 000 $ et a accumulé des placements garantis d’une valeur de 500 000 $. Les revenus d’intérêts générés par ses placements s’ajoutent annuellement à ses revenus d’emploi de sorte qu’ils sont taxés à un taux d’imposition d’environ 50 %. Elle souhaite donner 250 000 $ à chacun de ses deux enfants mineurs qui ne gagnent aucun autre revenu, de façon à ce que les revenus d’intérêts générés par ce capital soient imposés dans leurs déclarations de revenus. En tant que tutrice, elle conserverait la gestion de ces sommes et elle pourrait utiliser les revenus après impôts pour acquitter les dépenses d’éducation, d’entretien et de loisir des enfants. Hélas, les autorités fiscales ne verront pas cette transaction du même œil et c’est plutôt la mère qui continuera d’être imposée sur les revenus produits par le capital donné aux enfants. C’est ce que les lois fiscales appellent les « règles d’attribution », qui ont pour but d’empêcher le transfert du fardeau fiscal à un enfant mineur.
Heureusement, il existe des façons tout à fait légales de fractionner certains revenus avec des enfants, même mineurs. Cette règle d’attribution ne s’applique pas au gain sur capital généré par des biens donnés à l’enfant mineur ou majeur (par exemple, certaines actions ou certains fonds communs de placement) ou encore lorsque le parent ouvre un régime enregistré d’épargne-études au bénéfice de l’enfant.
Concernant les dons de valeurs supérieures à 25 000 $, les lois en vigueur au Québec imposent d’importantes obligations aux deux parents de l’enfant mineur.
Il existe d’autres façons d’avantager ses enfants, par exemple avec un prêt sans intérêt ou à un faible taux d’intérêt, sans terme et sans modalités précises de remboursement.
Dans certains cas, il peut y avoir des incidences fiscales pénalisantes comme les règles d’attribution à l’égard des placements des enfants, dépendamment si l’enfant est mineur ou majeur.
Si le prêteur perçoit des intérêts, ceux-ci doivent être déclarés au fisc puisqu’ils demeurent imposables. Ils ne sont toutefois pas déductibles par l’enfant, sauf si la somme prêtée est utilisée pour générer des revenus.
Dans le cas où l’on souhaiterait faire un prêt à l’un de ses enfants, il est fortement recommandé de consigner la transaction par écrit pour éviter les malentendus et se protéger en cas de conflit, de décès, d’insolvabilité, de séparation ou de divorce. On y établira notamment les modalités de remboursement dans certains cas bien précis.
Avant d’effectuer un don ou de consentir un prêt à l’un de vos enfants de votre vivant, vous devriez, entre autres, tenir compte de votre état matrimonial et de celui de votre enfant, et surtout des incidences juridiques en cas de décès ou d’insolvabilité.
Par ailleurs, pour éviter de léser les enfants qui n’ont pas été avantagés, il convient d’ajouter une clause à votre testament qui entraînera un rééquilibrage avant que votre patrimoine ne soit divisé.
N’hésitez donc pas à consulter un professionnel pour prendre une décision éclairée. //
Note de la rédaction. Ce texte a été écrit, révisé et mis en pages par Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et ses mandataires. Il n’engage que ses auteurs.