L’entente prévoit de longue date des plafonds trimestriels sur le paiement des honoraires. Avec le temps, plusieurs exceptions ont été ajoutées, dont plus récemment une qui vise les médecins qui font de la prise en charge et du suivi. Mais les médecins qui ne répondent pas aux exigences peuvent craindre de subir des coupures. Revoyons les règles.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Injustice ! Discrimination ! Ce sont les exclamations les plus courantes lorsque des médecins qui font nouvellement de la prise en charge appellent à la direction pour s’informer des règles concernant les plafonds de rémunération. Ces commentaires découlent de leur perception qu’ils ne bénéficient pas de l’exclusion de l’ensemble de leurs services pour le calcul du plafond du fait qu’ils ne comptaient pas au moins 200 patients vulnérables ou de 0–5 ans au 31 décembre de l’année précédente. De ce fait, ils s’exposent à une réduction de leur rémunération dépassant le plafond si leur degré d’activité est élevé.
Revoyons d’abord le fonctionnement des plafonds et, par la suite, l’exclusion la plus fréquente, puis ce qui s’applique aux médecins qui ne respectent pas les exigences.
Le plafond trimestriel est prévu dans l’Annexe IX de l’Entente. Le paragraphe 5.1 énonce le plafond par trimestre (72 563 $), sans les revenus exclus, et le paragraphe 5.4 prévoit qu’une fois ce plafond atteint, le paiement est réduit de 75 %, sauf sur les revenus exclus.
Les honoraires sont fonction de la rémunération à 100 %. Ainsi, en région désignée, la majorité de la rémunération ne fait pas atteindre le plafond plus rapidement. Pour l’atteinte du plafond, la RAMQ comptabilise les services comme s’il n’y avait pas de majoration. Toutefois, lorsqu’elle s’appliquera, la réduction touchera les honoraires majorés.
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La rémunération à l’urgence désignée d’un GMF-R est exclue du cumul du plafond en tout temps. |
La réduction s’applique au fur et à mesure. La RAMQ comptabilise le revenu de chaque médecin à chaque trimestre et, dès l’atteinte du plafond, les honoraires sont réduits. Le médecin le constate donc dans ses états de compte. Il ne l’apprend pas plusieurs mois plus tard par une récupération.
Le cumul n’est pas fonction de la date du paiement, mais bien de la date à laquelle le service a été rendu. Par conséquent, certains services dont le paiement est effectué quelques mois après la fin du trimestre pour l’atteinte du plafond feront l’objet de coupure. Toutefois, durant un trimestre où vous subissez une coupure, certains services, effectués dans un trimestre précédent ne faisant pas l’objet d’une coupure, seront payés au plein montant.
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L’ensemble de la rémunération du médecin qui compte 200 patients inscrits actifs vulnérables ou de 0-5 ans au 31 décembre est exclu du cumul du plafond pour quatre trimestres consécutifs à compter du 1er mars suivant. Les visites des patients inscrits de même que les différents suppléments payables en vertu de l’entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle sont exclus du cumul du plafond en tout temps. |
Certaines agences de facturation offrent d’assurer le suivi de l’atteinte du plafond. Cette option peut ou non être intéressante selon votre situation.
Il existe plus d’une trentaine d’exclusions du plafond trimestriel. Le paragraphe 5.3 les énumère. Par le passé, certaines ne s’appliquaient qu’une fois le plafond atteint. Maintenant, elles s’appliquent dès le premier dollar gagné, donc dès le début du trimestre. C’est le cas de la mesure liée au nombre de patients inscrits, la première de la liste.
Notez que c’est surtout les activités en cabinet ou en CLSC qui peuvent donner lieu à des craintes relativement au plafond. Les services en centre hospitalier (à l’exclusion du service de consultation externe) et en CHSLD sont d’emblée exclus du cumul du plafond.
En cabinet, si le médecin compte plus de 200 patients vulnérables ou de 0–5 ans inscrits et actifs auprès de lui le 31 décembre, l’ensemble des services qu’il offre durant douze mois consécutifs à compter du 1er mars suivant n’est pas comptabilisé aux fins du plafond trimestriel. Chaque année, la RAMQ effectue la validation. Si vous n’êtes pas certain d’y avoir droit, vous pouvez toujours vérifier auprès des préposés du service à la clientèle professionnelle qui devrait en tout temps être en mesure de vous l’indiquer.
Si vous ne bénéficiez pas de cette exclusion et que vous faites de la prise en charge, risquez-vous sérieusement de subir des coupures ? On pourrait le penser, car vous réclamerez probablement beaucoup de visites de prise en charge et de suppléments pour des patients orphelins au cours de l’année. Néanmoins, comme les services et les suppléments qui découlent de l’entente particulière sur la médecine familiale de prise en charge et de suivi sont exclus, ces montants ne sont pas comptabilisés dans le cumul du plafond.
De plus, si vous exercez à l’urgence désignée d’un GMF-R, les services rendus sont aussi exclus du plafond. Aussi bien dire que celui qui est susceptible de subir des coupures est le médecin qui exerce en cabinet, qui n’inscrit pas de clientèle ou qui n’offre que des services de consultation sans rendez-vous à une clientèle non inscrite (en dehors de l’urgence d’un GMF-R). Cela réduit généralement la perception d’injustice et de discrimination.
Comme si ce n’était pas assez, il y a d’autres exclusions qui peuvent être d’intérêt (tableau).
Ces informations devraient en rassurer plusieurs. D’ici le mois prochain, bonne facturation ! //