la Fédération prend les grands moyens
Le 9 décembre, la FMOQ a déposé un recours judiciaire pour faire déclarer illégales les obligations liées à la loi no 11. Certaines exigent notamment des omnipraticiens de n’ajouter à leur clientèle que des patients du guichet d’accès à un médecin de famille. « À un moment donné, il fallait dire : “Assez, c’est assez” », a affirmé le Dr Marc-André Amyot, président de la FMOQ, à la réunion du conseil, le 14 décembre dernier.
La requête, qui sera présentée à la cour supérieure le 16 janvier prochain, explique clairement la situation : « Depuis plusieurs années, le ministère de la Santé et des Services sociaux adopte à l’égard des médecins omnipraticiens une posture fondée sur la coercition et l’absence de considération de leur expertise […] ».
« L’objectif est de briser le modus operandi de l’État. Il perdure depuis plusieurs années, mais s’est accentué avec l’arrivée de la CAQ au gouvernement », a mentionné le président.
La Fédération désire donc faire déclarer inconstitutionnels les règlements et les dispositions de la loi no 11 qui non seulement portent atteinte à l’autonomie professionnelle des médecins de famille, mais en plus, constituent une entrave à leur droit à la négociation.
« Nous demandons également au tribunal d’ordonner au ministre de négocier la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage obligatoire et exécutoire en cas de différend lors de négociations portant sur les conditions de pratique des médecins de famille. Par exemple, s’il n’y a pas d’entente au sujet du renouvellement d’un accord-cadre, on pourrait recourir à ce processus. Un tel mécanisme existe déjà dans d’autres provinces », a indiqué le Dr Amyot.
Actuellement, les membres de la FMOQ, qui ne peuvent faire la grève ou utiliser des moyens de pression de ce type, ne disposent pas de mécanisme de règlement en cas d’impasse dans les négociations, plaident les avocats de la FMOQ. Cette situation violerait leur liberté d’association, qui inclut la liberté de négociation.
La FMOQ s’intéresse par ailleurs de près à la future Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux, c’est-à-dire le projet de loi no 83 qui obligera les nouveaux médecins à pratiquer cinq ans dans le secteur public québécois. « Nous ne laisserons pas tomber les jeunes médecins », a soutenu le Dr Amyot, applaudi par les délégués. La Fédération a communiqué avec des représentants de la Fédération médicale étudiante du Québec et de la Fédération des médecins résidents du Québec pour leur donner son appui. « Nous leur avons dit que nous allions être solidaires, que nous n’allions pas laisser passer cette loi-là. »
Le dossier de la téléconsultation, lui, s’est bien terminé. Les modalités actuelles se poursuivent jusqu’à la signature du prochain accord-cadre. Les négociateurs de la FMOQ ont été très actifs pour régler la question.
Le gouvernement a ainsi fait marche arrière. « Il a reconnu qu’il avait commis une erreur. C’est heureux, surtout pour les patients, parce que ce sont eux qui demandent la télémédecine et les téléconsultations. »
Un projet pilote intéressant va être lancé sous peu : un système de médecins remplaçants. Mis sur pied dans deux régions, Laurentides et Chaudière-Appalaches, il permettra de pallier les absences d’omnipraticiens en première ligne. « C’était une demande du comité des jeunes médecins », a indiqué le Dr Amyot.
La mesure permettra, dans un premier temps, le remplacement d’omnipraticiennes en congé de maternité. « On voulait commencer par un projet limité. Avec les congés de maternité, on sait quand ils débutent commencent et quand ils finissent. Et s’il y a des difficultés, on pourra les régler plus facilement, puisqu’on est à petite échelle », a précisé la Dre Anne-Louise Boucher, directrice de la Planification et du Développement organisationnel, à la Fédération.
La Fédération se penche toujours sur l’amélioration du modèle d’organisation de soins de la première ligne. « Nous poursuivons notre réflexion et nos travaux de recherche, a mentionné le président. Au cours des prochains mois, nous allons y intégrer les résultats des ateliers auxquels vous avez participé. Nous allons également approfondir l’étude d’un ou deux réseaux de la santé ailleurs dans le monde qui sont particulièrement performants. Nous allons communiquer avec leurs gestionnaires pour voir comment ils ont optimisé les soins et quels sont les éléments importants. »
La FMOQ a par ailleurs fini sa planification stratégique. « Il s’agit d’un exercice pour voir où nous en sommes, où nous voulons aller et le chemin pour y parvenir. Notre plan stratégique est notre boussole, notre guide pour les années à venir », a expliqué le Dr Amyot.
Ce plan repose sur quatre axes
Il faut mobiliser les omnipraticiens et attirer une relève nombreuse en valorisant la profession afin que les médecins soient fiers, engagés et épanouis.
La FMOQ désire se positionner comme un acteur incontournable dans l’organisation des soins de santé et la mise en place de nouveaux modèles et des environnements de pratique optimaux.
La Fédération tient à soutenir ses membres en ce qui concerne l’évolution de la profession, l’organisation de la pratique, l’application des ententes et la formation, notamment en recourant aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle.
Il est important pour la FMOQ de moderniser son organisation, ses pratiques et ses outils afin d’accroître sa flexibilité et de mobiliser ses employés.
« Les mois et les années à venir seront d’une grande importance pour la Fédération. La réalisation de ce plan stratégique permettra de soutenir l’évolution de la médecine de famille et de relever les défis qui se présentent », a déclaré le président.
En 2025, la cotisation syndicale passera de 2225 $ à 2263 $. Il s’agit d’une augmentation de 1,7 %. « C’est un taux inférieur à l’inflation qui a nécessité une rigueur budgétaire », explique le président de la FMOQ. Une partie de la cotisation, soit 483 $, sera versée aux associations, qui recevaient l’an dernier 475 $.
