Droit au but

Règles sur l’utilisation des ressources et règles sur les soins médicaux et dentaires

Pierre Belzile, Anne-Louise Boucher et Benoit Brodeur  |  2025-03-01

Le congédiement d’un employé dans votre clinique

quoi savoir avant d’agir ?

Alexandra Gévry, Annie Bourgeois et Simon Chénard  |  2024-09-01

La gestion des employés dans une clinique n’est pas toujours une tâche facile. Dans certains cas, il faut prendre la décision de congédier un employé. Dans le présent article, nous vous présentons une mise en situation des principales règles applicables.

Les IPSPL et les médecins de famille

la collaboration

Pierre Belzile et Anne-Louise Boucher  |  2024-07-01

Un jugement important rendu en matière de droit à l’association

Pierre Belzile et Sophie Perreault  |  2024-05-01

Le 5 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec rendait un jugement important pour le droit à l’association des professionnels autonomes dans la cause Association des chirurgiens dentistes du Québec c. ministre de la Santé et des Services sociaux (2024 QCCS 241).

Les DTMF

les nouveaux DRMG

Anne-Louise Boucher et Pierre Belzile  |  2024-03-01

La Docteure Baril vient de recevoir la plus récente Infolettre RAMQ. Dans les premières lignes, elle lit que « les parties négociantes ont convenu de la lettre d’entente n° … ». Les « parties négociantes » ? De qui s’agit-il au juste ? Parle-t-on bien ici de la FMOQ et du ministère de la Santé ?

Le 29 mars 2023, le ministre de la Santé Christian Dubé, présentait, devant les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Ce projet de loi aura fait couler beaucoup d’encre. Mais comment un simple « projet de loi » devient-il une loi ? Voyons-y de plus près.