En fin... la facturation

Du nouveau la nuit à l’urgence

Michel Desrosiers  |  2022-11-29

Le comité paritaire reçoit deux genres de demandes concernant le travail de nuit : celle d’ajouter des forfaits de nuit pour rémunérer un médecin additionnel et celle de partager le forfait de nuit entre deux médecins. La première découle surtout de modifications apportées au fonctionnement des urgences durant la pandémie. La deuxième a donné lieu à une adaptation à l’Entente. Traitons-en !

Malgré la fin des modalités spécifiques pour la pandémie, certains sites non traditionnels ont continué à accueillir des patients. La facturation des services donne ainsi souvent lieu à des questions de la part des médecins. L’autre situation qui a suivi dans le sillon de la pandémie est le regroupement de patients ayant un autre niveau de soins (NSA) dans divers milieux. Savez-vous comment facturer les services offerts ?

Conséquences du changement de statut d’une urgence

Michel Desrosiers  |  2022-09-28

Beaucoup d’urgences extrahospitalières, et même certaines urgences hospitalières, réduisent leurs heures d’ouverture pour ne plus offrir de services jour et nuit, sept jours sur sept. Quelles en sont les conséquences sur la rémunération des médecins ?

Exigences de facturation de certaines visites

Michel Desrosiers  |  2022-08-30

Dans la chronique de Question de bonne entente de ce numéro, nous parlons des inspections qu’effectue la RAMQ depuis quelques mois concernant la codification des patients considérés comme vulnérables et de la facturation des visites associées, en particulier la visite périodique du patient vulnérable. Dans une perspective préventive, soulignons certaines habitudes que vous pouvez adopter lors de votre rédaction de notes médicales qui peuvent vous aider à répondre aux exigences de la RAMQ pour ces inspections.

La Fédération a contesté l’interprétation que faisait la RAMQ de la possibilité de facturer des frais aux personnes assurées pour certains services. Bien qu’elle ait été déboutée en première instance, la Cour d’appel lui a donné raison sur plusieurs points. Quels sont les lendemains de cette décision pour les médecins qui offrent ces services ?

Changements concernant la CNESST

Michel Desrosiers  |  2022-06-29

L’encadrement du régime de santé et de sécurité au travail a fait l’objet d’une réforme importante avec l’adoption et la mise en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail l’automne dernier. Certains changements vont devenir effectifs à la suite de l’adoption de règlements par la CNESST. Il y aura des répercussions pour les médecins employeurs, mais aussi pour les soignants, qu’ils soient participants ou non participants. Question de se préparer, faisons le tour de ces changements.

Vous devez témoigner en cour

comment serez-vous payé ?

Michel Desrosiers  |  2022-05-31

Un huissier vient de vous remettre une assignation à comparaître dans une dispute entre un de vos patients et son employeur. On vous ordonne de vous présenter en cour pour témoigner et d’apporter votre dossier des consultations avec ce patient. L’audition se tiendra un jour où vous deviez être à votre cabinet, ce qui vous fera sans doute perdre votre journée. Comment serez-vous rémunéré ?

Mode mixte et honoraires fixes

Michel Desrosiers  |  2022-04-29

Certains médecins sont encore rémunérés selon le mode des honoraires fixes, et certains veulent adhérer au mode mixte. Toutefois, ils ne semblent pas toujours comprendre comment les deux modes fonctionnent ensemble. Traitons-en !

Rémunération de certains tests de laboratoire

Michel Desrosiers  |  2022-03-30