Plusieurs médecins exercent dans plusieurs milieux parce qu’ils pratiquent dans un GMF multisite ou dans différents secteurs d’activité. Les services facturables selon les différents lieux de pratique de première ligne peuvent varier. Comprenez-vous bien ce qui est possible selon les lieux ?
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Ça fait depuis 2003 qu’il est possible d’inscrire des patients. Cette réalité date d’avant la création des GMF. En effet, depuis le début, un médecin qui inscrit un patient doit indiquer le lieu habituel de suivi afin d’informer la RAMQ du tarif qui s’applique au forfait annuel ou trimestriel associé à chaque inscription. Si le patient est suivi en cabinet, le montant de ces suppléments sera celui du cabinet. S’il est suivi en établissement (CLSC ou GMF-U en établissement), ce sera celui de l’établissement. Et s’il est suivi à domicile (sans lien avec des activités en CLSC ou en GMF-U), le montant sera celui du cabinet. En outre, si le suivi à domicile fait partie des activités en CLSC ou en GMF-U en établissement, le montant sera celui de l’établissement.
C’est donc dire que l’obligation d’indiquer le lieu de suivi découle du fait que les suppléments en question ne sont pas facturés par le médecin (qui indiquerait un lieu de prestation de service), mais bien calculés automatiquement par la RAMQ.
Avec le temps, les GMF ont fait leur apparition, et l’inscription de patients auprès d’un médecin qui exerce dans un tel milieu a ajouté d’autres besoins, soit le consentement du patient au partage de ses informations personnelles à l’intérieur de l’équipe de soins et la constitution d’un groupe pour le partage de la rémunération pour les patients vulnérables.
Depuis, plusieurs médecins ont l’impression que l’inscription d’un patient vise un milieu spécifique (un GMF, par exemple) plutôt qu’un médecin. L’inscription collective de la lettre d’entente 368 a peut-être encouragé cette perception, car cette modalité vise un groupe de médecins dans un lieu plutôt qu’une personne.
Lorsqu’un patient est inscrit auprès d’un médecin individuel, l’accès aux visites du médecin inscripteur s’applique à tous les lieux de pratique, tant que l’inscription y est possible et que la nomenclature de première ligne y trouve application. C’est donc dire que le médecin qui exerce en partie en cabinet et en partie en CLSC (dans le secteur des services courants) pourra réclamer la visite de suivi ou la visite périodique du patient vulnérable dans un lieu ou dans l’autre, sans égard au lieu de suivi habituel du patient, tant que le médecin est rémunéré à l’acte (ou au mode mixte) dans les deux lieux. S’il est rémunéré à tarif horaire au CLSC et à l’acte en cabinet, lorsqu’il verra ses patients inscrits au CLSC, il pourra réclamer le supplément de vulnérabilité pour ceux qui sont vulnérables.
Entendons-nous bien. Lors de visites à l’urgence d’un CLSC du réseau de garde intégré ou d’une visite dans le programme de santé mentale du CLSC ou au mode mixte dans le programme de soins à domicile du CLSC, des modalités particulières s’appliquent. Donc, le résultat sera différent. Lorsqu’il est question d’accès à la nomenclature des patients inscrits, on parle de secteurs comparables : cabinet, domicile (hors des soins à domicile) et services courants en CLSC. Et il faut adapter la nature des visites au contexte : suivi sur rendez-vous ou en accès adapté ou plages de consultation sans rendez-vous.
On a fait le tour de la situation des médecins inscripteurs. Maintenant, traitons de leurs collègues dans le milieu où ils exercent. Les médecins qui font partie du même groupe que le médecin inscripteur peuvent se prévaloir de la tarification du patient vulnérable (mais non des visites du médecin inscripteur) lorsqu’ils voient un patient du groupe. Outre les prérequis décrits à l’entente (accès au dossier, transmission d’une note au médecin inscripteur, pratique de prise en charge et de suivi dans le lieu en cause), le patient doit être vu dans son lieu de suivi habituel. Le médecin inscripteur a précisé ce lieu à la RAMQ au moment de l’inscription. C’est donc dire que si un patient est inscrit auprès de son médecin en cabinet et qu’il s’agit de son lieu de suivi habituel, quand il est vu dans un autre milieu que celui où exerce le médecin, le médecin du groupe de cet autre milieu qui le verra ne pourra pas se prévaloir de la tarification du patient vulnérable.
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Le médecin qui exerce à la fois en cabinet et en CLSC pour les services courants peut réclamer la visite de suivi ou la visite périodique du patient vulnérable dans un lieu ou dans l’autre, sans égard au lieu de suivi habituel du patient, tant que les visites sont rémunérées à l’acte (ou au mode mixte) dans les deux lieux. |
L’entente prévoit toutefois une exception pour les GMF multisites. Chaque succursale peut constituer un groupe pour le partage de la rémunération liée au patient vulnérable. Normalement, pour faire partie du groupe d’un emplacement, un médecin doit y avoir des patients inscrits et en assurer le suivi. Dans le cas des GMF multisite, bien que la RAMQ gère les groupes selon chacun des sites, un médecin qui répond à l’exigence pour au moins un des groupes peut faire partie de tous les groupes des sites du GMF multisite. Il a donc accès à la tarification du patient vulnérable à chaque endroit, tant qu’il fait partie du groupe dans le lieu en question.
C’est donc dire que le médecin qui exerce dans plus d’un emplacement d’un GMF multisite pourra se prévaloir de la tarification du patient vulnérable lorsqu’il voit un patient inscrit auprès d’un autre médecin du GMF. Mais le collègue en CLSC qui ne fait pas partie d’un GMF multisite qui voit en CLSC le patient d’un médecin qui pratique à la fois dans ce CLSC et en cabinet, patient dont le lieu de suivi habituel est le cabinet, n’aura pas accès au tarif du patient vulnérable, bien que le médecin inscripteur fasse partie du groupe en CLSC.
On peut comprendre la confusion.
Certains médecins participent seulement à l’offre de consultation sans rendez-vous en GMF, car ils privilégient d’autres activités (urgence ou hospitalisation, par exemple) ou ont pris leur retraite. Toujours est-il qu’il a été convenu de leur permettre de faire partie du groupe aux fins du partage de la rémunération du patient vulnérable (de la visite ponctuelle mineure ou complexe) au sein du GMF même s’il n’inscrit aucun patient. Toutefois, bien qu’il ait accès à cette modalité et qu’il soit considéré comme faisant partie du groupe du GMF, il ne peut pas se prévaloir des heures pour les activités médico-administratives en GMF et ne peut être rétribué comme médecin responsable.
Cette modalité est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cependant, pour toutes sortes de raison, elle n’a été mise en application qu’en décembre 2023. Il y aura sans doute une période de correction de la facturation avant décembre 2023, mais les médecins devraient avoir une meilleure idée de ce à quoi s’attendre à l’avenir.
Le médecin qui se joint à un GMF, y compris celui qui n’y fera que de la consultation sans rendez-vous, doit remplir le formulaire 4060. Plusieurs ont la perception qu’ils deviennent alors membres du GMF, tant pour l’accès aux heures médico-administratives que pour la tarification du patient vulnérable des collègues. Ce n’est pas le cas. Hormis l’exception dont nous avons parlé pour le médecin qui participe seulement à la consultation sans rendez-vous en GMF, règle générale, le médecin qui n’a pas de patients inscrits dans le lieu ne peut pas faire partie du groupe pour le partage de la tarification des patients vulnérables. Ce serait le cas, par exemple, d’un médecin qui n’inscrit pas de patients, mais qui fait du suivi de patients avec des problèmes musculosquelettiques.
N’oubliez pas que l’inscription collective est associée à un lieu de suivi. Dans le cas des GMF multisites, avec l’accord du DRMG, plus d’un lieu du GMF peut être désigné comme lieu de prise en charge collective, et les modalités (visite de suivi pour les patients inscrits à la prise en charge collective en provenance du GAP) sont alors accessibles à chaque emplacement.
Si un médecin souhaite inscrire un patient visé par l’inscription collective, il peut se prévaloir du supplément pour les patients orphelins dirigés par le GAMF. C’est vrai tant dans le milieu de suivi que dans tout autre milieu de première ligne où l’inscription est possible. Mais comme nous l’avons évoqué, la visite de suivi pour ces patients est seulement accessible dans le lieu de l’inscription collective, à moins de faire l’inscription individuelle du patient.
Espérons que cette chronique aura permis de dissiper une certaine confusion concernant l’accès à la nomenclature du patient inscrit et de la tarification du patient vulnérable à l’intérieur d’un groupe. Bonne facturation ! //
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Dans le cas des GMF multisites, bien que la RAMQ gère les groupes pour le partage de vulnérabilité de chaque emplacement, elle permet à un médecin qui répond à l’exigence pour au moins un des groupes de faire partie de tous les groupes du GMF multisite. |