|
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Se familiariser avec l’entente
Je vous invite à investir du temps dans la lecture du texte de l’Entente. Son ampleur peut sembler rebutante, mais elle demeure une source d’information bien plus fiable que les avis des collègues. En cas de doute, consultez la Fédération. Ayant négocié l’entente, elle est mieux placée pour vous donner l’heure juste.
L’entente est appelée à évoluer ; son volume et ses règles fluctueront, mais elle sera toujours la seule source officielle pour comprendre la façon dont les services sont rémunérés et les exigences requises pour y avoir droit.
Assurez-vous aussi de bien comprendre les différents contrats que vous êtes appelés à signer. Combien de fois des médecins en cabinet font appel à la Fédération pour se dépêtrer de situations découlant de baux, d’ententes de groupe ou d’ententes de services qu’ils avaient signé avec leur milieu d’exercice ou des tiers. Trop souvent les médecins supposent que les acteurs avec lesquels ils font des affaires sont comme eux, guidés par l’intérêt de leur patient. Pour beaucoup d’acteurs commerciaux qui ne sont ni professionnels, ni désintéressés, seul le profit compte, quitte à exploiter l’inexpérience de leurs clients.
Les agences de facturation
Une agence de facturation est bien utile. Elle vous évitera de prendre trop de retard dans la transmission de vos documents, à condition que vous lui soumettiez les données rapidement. Elle peut aussi prendre en charge les corrections et la refacturation des demandes refusées par la RAMQ. De plus, elle surveillera pour vous les centaines d’infolettres publiées annuellement par la RAMQ, afin de repérer les modifications pertinentes pour votre pratique.
Toutefois, une agence ne peut pas deviner la nature des services que vous avez rendus. Vous devez posséder une connaissance suffisante des exigences de facturation des différents services pour indiquer à votre agence quel service a été effectué. Le recours à une agence ne vous dispense donc pas de votre obligation de vous familiariser avec le contenu de l’Entente.
Certaines agences offrent de la formation à leurs clients et les informent des changements lors de la parution des infolettres de la RAMQ. Toutefois le processus d’approbation et de publication par la RAMQ demeure long, alors que la Fédération et le ministère souhaitent souvent informer les médecins de nouvelles initiatives bien avant que la RAMQ ne puisse le faire. Vous devez donc surveiller les communications de la Fédération lesquelles annoncent ce qui s’en vient et ce qui sera souvent appliqué rétroactivement lors de la publication officielle. Ce phénomène risque de perdurer, particulièrement dans les années suivant un renouvellement d’entente. Comme les agences n’ont pas accès à ces infolettres, il vous revient de leur transmettre l’information pertinente.
L’agence agit en votre nom. C’est vous qui assumerez les conséquences de ses manquements : surfacturation ou non-facturation. Beaucoup d’agences limitent leur responsabilité en cas d’erreur (souvent à concurrence des honoraires que vous leur avez versé au cours des douze derniers mois). Lisez votre contrat. Exercez une surveillance de votre facturation et investissez le temps nécessaire pour vous assurer que votre facturation est adéquate, que vous recevez la rémunération à laquelle vous vous attendez (ni plus, ni moins) et qu’il n’y a pas un volume anormal de refacturations ou de corrections. Si vous avez des questions, discutez-en avec votre agence ; elle devrait être en mesure de vous fournir des explications.
Se garder une réserve
Du fait de la RAMQ
Pour la majorité des gens, le train de vie s’ajuste au revenu ou le devance. Dans le cas des salariés, il est extrêmement rare qu’un employeur revienne sur une rémunération déjà versée ou effectue des récupérations. De tels cas existent à l’occasion, comme l’a illustré le fiasco du système de paie Phénix du gouvernement fédéral, mais ces situations demeurent exceptionnelles.
Dans le cas de la RAMQ, il est fréquent qu’elle constate avoir versé des paiements excédentaires pour diverses raisons et qu’elle cherche à en obtenir le remboursement. Si l’erreur s’étend sur plusieurs années, la RAMQ peut remonter jusqu’à trois ans en arrière pour effectuer les récupérations. Ces erreurs peuvent découler, par exemple, d’une validation incorrecte, comme un calcul erroné du montant payable ou de la majoration applicable. En cas d’absence de validations ayant permis le passage de facturations non autorisées, ou à la suite de nouvelles évaluations menées dans le cadre d’une inspection ou d’une enquête, la RAMQ pourra remonter cinq, voire dix ans en arrière.
Tant que l’Entente demeurera complexe et sujette à modifications, la RAMQ commettra inévitablement des erreurs dans son application, ce qui l’obligera à déterminer quelles mesures de contrôle doivent être mises en place immédiatement et lesquelles peuvent être reportées. Il y aura toujours des trop-perçus. Dans certains cas, le médecin peut les anticiper (par exemple lorsqu’une majoration est versée pour des activités en région désignée), mais dans d’autres, il ne le peut pas, comme lorsqu’un forfait de garde en disponibilité est payé alors qu’il aurait dû être refusé en raison de la facturation par un autre médecin. En somme, même pour un médecin dont la pratique est régulière et sans histoire, la prudence impose de se constituer une réserve pour rembourser de tels trop-perçus et de la conserver jusqu’à trois ans après la cessation de ses activités auprès de la RAMQ.
Les médecins dont les revenus sont élevés ou dont les pratiques se démarquent de celles de leurs confrères (revenus quotidiens, mensuels ou annuels élevés, grand nombre de patients inscrits ou vulnérables, un nombre élevé de patients à charge, association systématique de visites et d’autres services, fréquence élevée de visites par jour ou par patient) sont particulièrement exposés aux inspections ou aux enquêtes de la RAMQ, lesquelles entraînent souvent des récupérations. Ces processus éprouvants s’étalent sur plusieurs années, ce qui laisse au médecin le temps de se préparer financièrement. Toutefois, les montants récupérés peuvent être très importants, et les quelques années d’évolution de l’inspection peuvent sembler insuffisantes pour dégager les fonds nécessaires. Ces médecins ont donc une deuxième raison de constituer un fonds de réserve, plus substantiel, et de le conserver jusqu’à la cessation de leurs activités auprès de la RAMQ.
L’Entente évoluera au fil du temps : sa taille pourra fluctuer, et ses règles pourront changer, mais elle restera toujours la source officielle en matière de rémunération des services et des conditions d’admissibilité.
Bref, la constitution d’une marge de sécurité financière demeure la meilleure garantie face aux ajustements imprévus.
Les assurances
Une façon de constituer une réserve consiste à transférer certains risques à des tiers. Le moyen le plus courant est de souscrire à des assurances. Il n’existe toutefois aucune assurance couvrant les récupérations de la RAMQ ou les contraintes imposées par le gouvernement ; ces risques doivent être assumés directement par le médecin. En revanche, des assurances permettent de limiter les conséquences financières d’une invalidité ou d’un décès. Il existe aussi des produits d’assurance, tels que les rentes viagères ou les régimes de retraite, qui visent à couvrir le risque lié à la longévité.
Il est tentant de remettre à plus tard la gestion de ses différentes couvertures, tout comme il est facile de surestimer les revenus que pourraient générer ses placements en cas de besoin. Or, ces besoins évoluent avec le temps (à la hausse comme à la baisse) tout comme les rendements attendus des placements, qu’ils soient à revenu fixe ou boursiers. À cela s’ajoute l’inflation, longtemps discrète, mais qui se manifeste périodiquement.
Un jeune médecin devrait réévaluer tant le niveau de ses couvertures que l’évolution de ses « réserves » tous les cinq ans. Ces exercices devraient se faire plus fréquemment à l’approche de la retraite ou en cas d’imprévus, qu’ils soient de nature médicale ou familiale (par exemple un divorce ou le décès d’un conjoint).
Il ne faut pas non plus négliger l’assurance médicaments. Bon nombre de médecins adoptent une approche à court terme, préférant réduire leurs dépenses en souscrivant une assurance médicaments minimale, sans couverture complémentaire ni assurance voyage. Ils se disent qu’ils pourront toujours changer de régime plus tard, au besoin, et s’appuient sur les protections offertes par leurs cartes de crédit pour les voyages.
Les régimes d’assurance médicaments de groupe offrant une couverture élargie excluent généralement les postulants présentant des problèmes de santé, afin de maîtriser le coût des primes. Ce type d’assurance est un moyen de mutualiser les risques, et non de couvrir des risques connus. Il est donc illusoire de croire que l’on pourra y adhérer une fois malade. Quant à la couverture d’assurance voyage offerte par les cartes de crédit, elle diminue avec l’âge : dans certains cas, elle se limite à une fin de semaine à partir de 65 ans et cesse à partir de 70 ans. À cela s’ajoutent les exclusions liées aux troubles médicaux instables ; il suffit, par exemple, d’avoir modifié le dosage de ses antihypertenseurs quelques semaines avant le départ pour perdre la protection en cas de complications.
Il existe d’autres options, comme les assurances à forfait souscrites pour un voyage. Toutefois, en plus des exclusions liées aux troubles médicaux instables, il faut tenir compte des erreurs possibles lorsqu’on remplit les questionnaires d’adhésion de ces produits. Ceux-ci utilisent souvent un jargon technique et des définitions particulières qui peuvent induire en erreur. Dans un tel cas, lors des vérifications effectuées après le retour au Canada, l’assureur peut conclure que la couverture n’était pas valide. Il vaut donc mieux disposer d’une protection de qualité intégrée à un produit collectif stable.
En matière de responsabilité, tous les médecins sont couverts pour leur responsabilité professionnelle, l’ACPM offrant à cet égard une excellente protection. Sur le plan de la responsabilité civile, la majorité des médecins s’en tiennent encore souvent aux garanties incluses dans leurs assurances habitation et automobile, lesquelles demeurent restreintes. Il est pourtant à la fois simple et peu coûteux de contracter une assurance dite « parapluie » qui permet d’augmenter de façon importante le montant de couverture et de l’étendre à l’échelle mondiale.
Équilibrer le présent et le futur
Les choses qui comptent vraiment se construisent avec le temps : les compétences professionnelles, les relations personnelles et familiales et les placements. Malheureusement, les impératifs d’aujourd’hui entrent souvent en concurrence avec les objectifs à long terme.
Dans le système de santé, on a parfois l’impression d’être trop occupé à éteindre des feux au détriment de notre formation, de notre santé mentale, de notre vie familiale ou de la planification financière à long terme. Pourtant, ces dimensions sont tout aussi importantes. Lorsque surviennent des événements majeurs comme une réorganisation professionnelle, une poursuite, un changement de situation familiale ou la retraite, le fait d’avoir été un vaillant pompier ne remplacera pas ce qui a été négligé.
En somme, ne laissez pas les petites urgences secondaires prendre le pas sur des objectifs qui, sans être immédiats, demeurent essentiels. Réservez du temps pour ce qui contribuera à votre bien-être et à votre satisfaction personnelle à long terme.
Et la transition
Enfin, n’oublions pas que la continuité n’est qu’une illusion qui repose sur le renouvellement constant des personnes qui y contribuent. Chacun connaît une trajectoire marquée par le développement, le sommet et le déclin. Il importe donc de maintenir ses compétences à jour, de se perfectionner et de contribuer à la croissance de ceux qui nous succéderont, par le mentorat, l’enseignement ou l’entraide, sans jamais oublier que nous avons tous avancé plus facilement en saisissant la main tendue de ceux qui avaient déjà parcouru le chemin.
J’amorce une nouvelle étape et continuerai à penser à vous et à votre réalité. À la prochaine !