Pour mieux comprendre, prenons le cas de Monique, 73 ans, omnipraticienne et retraitée depuis 2016 et de son époux, Mario, 75 ans, retraité.

Monique est l’unique actionnaire et administratrice de sa société par actions « Société de placements Monique inc. » dans laquelle elle détient 100 actions ordinaires de catégorie « A », souscrites en 2008 pour 100 $. Avant sa retraite, Monique utilisait cette société pour sa pratique en GMF. Aujourd’hui, Société de placements Monique inc. détient des placements d’une valeur marchande de 2 000 000 $ et n’a aucun passif ni police d’assurance vie. Le testament de chaque conjoint prévoit que tous les biens sont légués au conjoint survivant.

Monique et Mario se demandent ce qu’il adviendra de la société si Monique décède et que Mario en hérite. À noter que les scénarios et principes suivants seraient également applicables si Monique était encore en exercice via sa société médicale par actions.

Le cas le plus simple : Mario remplace Monique

Dans le scénario le plus simple, au décès de Monique, Mario devient l’unique détenteur des actions et unique administrateur de Société de placements Monique inc.

Aux fins fiscales, il y aura un roulement automatique desdites actions à Mario. Ce transfert ne crée aucun impôt immédiat, même si les actions ont une valeur de 2 000 000 $. Ainsi l’impôt sera reporté et payable lorsque Mario se versera des dividendes, ou au moment de son propre décès. Le roulement fiscal au décès n’est possible qu’avec le conjoint « fiscal ».

Ainsi, les états financiers et déclarations de revenus de la société devront être préparés chaque année, et Mario devra s’occuper de la gestion financière et fiscale des dividendes qui lui seront versés annuellement, avec l’aide d’un professionnel.

Une planification fiscale encore plus avantageuse est possible

Lorsque Mario aura besoin de retirer des sommes de la société, celles-ci devront généralement lui être versées sous forme de dividendes imposables. Or, selon le taux applicable, une part importante de l’argent peut s’envoler en impôt, par exemple près de la moitié du montant si Mario est imposé à un taux de 48 % sur les dividendes non déterminés qu’il se verse.

Une stratégie permet de s’imposer sur un dividende à un taux beaucoup plus bas, soit environ 17 % pour des dividendes non déterminés.

Avant de transférer les actions de Société de placements Monique inc. au nom personnel de Mario, les actions pourraient demeurer temporairement dans la succession. Ainsi, la société verserait des dividendes imposables à la succession de Monique, afin de profiter de taux d’imposition plus bas.

Selon la loi, une succession est généralement imposée selon les taux progressifs des individus¹, pour une période maximale de 3 ans après le décès. Ces taux progressifs de la succession pourraient par exemple permettre de lui verser un dividende annuel non déterminé de 50 000 $, et être imposé à un taux de 17 % sur 3 années d’imposition de la succession, générant ainsi une économie totale de 47 000 $ en impôt. Une stratégie très intéressante, et relativement simple.

Après le versement de ces 3 dividendes à la succession, celle-ci pourra remettre les 100 actions « A » à Mario, pour qu’il en devienne le seul actionnaire. Il se versera ainsi des dividendes annuels, imposés entre ses mains. Il est toutefois essentiel de ne pas liquider la société avant de la remettre à Mario, afin de préserver le roulement fiscal automatique des actions au décès de Monique.

Autre scénario possible : la planification fiscale du « pipeline post-mortem »

Si Mario ne souhaite pas détenir et conserver la société à court ou moyen terme, celle-ci pourrait être liquidée dans la succession de Monique, afin que les fonds de la société lui soient versés. Mario ne sera ainsi jamais actionnaire de la société.

Pour que Mario reçoive ces fonds de façon avantageuse, l’impôt devra être payé au décès de Monique, dans sa dernière déclaration de revenus. La valeur de la société (2 000 000 $), sera imposée immédiatement comme un gain en capital. Contrairement au premier cas, il n’y a aucun report d’impôt, mais la société est imposée au taux des gains en capital, généralement plus avantageux que celui des dividendes (cas précédent).

Rappelons que le taux marginal maximal applicable à un gain en capital est d’environ 26,7 % (comparé à près de 48,7 % pour un dividende non déterminé). Sur une valeur de 2 000 000 $, l’écart d’imposition est donc significatif. Dans le cas de Mario, les économies d’impôt maximales pourraient ainsi atteindre jusqu’à 440 000 $ (en supposant que l’ensemble des dividendes aurait, autrement, été imposé au taux marginal maximal).

Mais il ne s’agit pas seulement d’imposer les sommes dans la déclaration de revenu de Monique. Pour que cette stratégie du « pipeline post-mortem » fonctionne il faut aussi qu’après le décès de Monique, le liquidateur successoral (Mario), avec l’aide de ses professionnels, effectue diverses transactions corporatives complexes avec les actions de la société, qui seront suivies du retrait progressif des fonds de la société. Ces transactions sont réalisées généralement sur une période totale d’environ 30 à 36 mois après le décès (et en conformité avec les règles dictées par les autorités fiscales).

Il existera donc un décalage entre le moment où l’impôt sera payable au décès de Monique et la date ultérieure de versement des sommes à Mario. Ce décalage pourrait générer un enjeu temporaire de liquidités. En l’absence de liquidités suffisantes, les autorités fiscales pourraient autoriser la succession à utiliser provisoirement les fonds de la société pour payer cet impôt.

Ce retrait progressif des fonds ne sera pas imposable, puisqu’ils auront déjà été imposés au décès de Monique, à titre de gain en capital².

Bien que l’avantage en soit considérable, cette planification fiscale est complexe, longue et coûteuse. Avant de la réaliser, il est nécessaire d’évaluer les économies d’impôt (entre gain en capital et dividendes), tout en tenant compte des honoraires professionnels. Une analyse financière complète est recommandée, dont le facteur le plus important à considérer sera la valeur des actions au moment du décès.

Puisque le « pipeline post-mortem » découle principalement des politiques administratives très strictes de l’ARC, il est recommandé que le fiscaliste de la succession produise une demande de décision anticipée auprès de l’ARC, avant d’effectuer les transactions. Par ailleurs, le testament de Monique devra prévoir que son liquidateur aura tous les pouvoirs pour effectuer toutes planifications fiscales à l’égard des actions de sa société.

Nos spécialistes en planification financière restent disponibles pour répondre à vos questions les plus pointues sur votre situation.

¹Sans bénéficier des crédits d’impôt personnels de base. Après cette période, les revenus d’une succession sont imposés à un seul taux d’impôt correspondant au taux marginal maximum des individus (53,31 % en 2026).

²Cependant, dans plusieurs cas, on choisira d’imposer une portion des fonds sous forme de dividendes dans la succession (et non à titre de gain en capital), en raison du remboursement de certains attributs fiscaux de la société.

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