Explication

Les Plans territoriaux d’effectifs médicaux (PTEM) visent à assurer une répartition aussi équitable que possible des médecins sur l’ensemble du territoire québécois. Ils s’appliquent à tous les médecins qui facturent des services au régime public d’assurance maladie et sont encadrés par une entente particulière.

Afin de respecter cette entente, tout médecin qui facture au régime public doit détenir un avis de conformité au PTEM ou une dérogation valide et se conformer aux conditions qui y sont associées.

Bien que certaines dispositions particulières puissent s’appliquer, une démarche administrative doit dans tous les cas être complétée avant le début de la pratique afin d’éviter notamment une réduction de rémunération.

En cas d’incertitude, il est fortement recommandé de communiquer avec votre fédération avant de débuter votre pratique dans un nouveau milieu afin de connaître les démarches requises.