Le projet de loi n^o 106, qui vise à instaurer la responsabilité collective des médecins concernant l’amélioration de l’accès aux services médicaux, est l’un des sujets de l’heure. « Ce projet de loi est inacceptable, parce qu’il porte atteinte au droit à la négociation. Son article 8 donne au ministre le pouvoir de renier toutes les ententes dûment conclues avec les fédérations médicales », a affirmé le D^r Marc-André Amyot, président de la FMOQ, à l’assemblée générale de l’Association des médecins omnipraticiens de Laval (AMOL), le 12 septembre dernier.

L’article 8 indique précisément qu’avec l’approbation du Conseil du trésor, le ministre de la Santé peut, par règlement, « établir les modes de rémunération des professionnels de la santé ainsi que les modalités relatives à la gestion de cette rémunération ».

Le président de L’AMOL, le D^r Jean Rivest, s’est lui aussi attardé à cette question devant les 75 médecins présents sur place ou en vidéoconférence. « Le projet de loi a été déposé au printemps 2025 sans aucun avertissement, à la surprise de tous, a-t-il rappelé. Il définit le cadre et la rémunération de la pratique des médecins en général, mais touche beaucoup plus les médecins de famille. On est vraiment frappés de plein fouet. »

Il existe néanmoins des convergences entre la vision des médecins de famille et celle du gouvernement, a souligné le président de l’AMOL. Les deux parties s’entendent sur certains grands principes. « Les médecins de famille, par exemple, veulent améliorer l’accès aux soins et sont en faveur de la multidisciplinarité. On pratique d’ailleurs l’interprofessionnalisme, mais on manque de professionnels de la santé. » Les omnipraticiens sont également d’accord avec une rémunération à tarif horaire pour les tâches administratives.

Devenir salarié ?

Les divergences entre les médecins de famille et le gouvernement sont par ailleurs nombreuses. Dans le projet de loi, en plus de l’article 8, les indicateurs de performance sont un autre sujet de discorde. « Une proportion de la rémunération serait liée aux résultats. Mais il n’y a pas de discussions concernant cette question. C’est le ministre qui décide des objectifs et qui mesure les résultats. Il est donc juge et partie. Et parallèlement, il n’a pas l’obligation de nous donner les moyens d’atteindre les buts fixés », a déploré le D^r Rivest. Le gouvernement ne fournit ainsi pas toutes les ressources humaines nécessaires.

Le président de l’AMOL voit le projet de loi n^o 106 notamment comme une atteinte directe à l’autonomie des médecins. « Moi, si c’est ainsi, je veux être salarié. Je veux avoir un fonds de pension, une assurance médicaments, une assurance-vie, etc. Avec le projet de loi, on perd de notre autonomie, mais en gardant tous les désavantages de ne pas être des employés. Cela n’a pas de bon sens. »

Les conditions de l’adhésion au changement

Le projet de loi est déconnecté de la réalité du terrain, estime également le D^r Rivest. « Au Québec, on a des régions très différentes les unes des autres. Le projet de loi les traite toutes de la même manière. » Il ne tient ainsi pas compte des indices de pauvreté, du vieillissement de la population ou de l’immigration qui varient d’un territoire à l’autre.

Aux yeux du président de l’AMOL, le projet de loi n^o 106 est décourageant. Pourtant, les médecins ne craignent pas le changement. « Depuis le début de ma pratique, je suis toujours en changement. Il y a toujours de nouvelles choses. Nous sommes capables de nous adapter quand ce qu’on nous propose a du sens, mais il faut que ce soit négocié. Et ce n’est pas le cas actuellement. »

Le D^r Rivest estime que le gouvernement s’est engagé dans la mauvaise voie. « Dans un processus de négociation, on sait que l’on va gagner sur certains points et perdre sur d’autres, tout comme l’autre partie. Mais c’est le seul moyen de faire adhérer les gens à un changement ou à un nouveau modèle. »