Plusieurs médecins en cabinet partagent les dépenses liées à leur pratique par l’entremise de ce qui est communément appelé une « société de dépenses ». Dans cette forme juridique, les médecins ne partagent pas leurs revenus. Ils ne partagent que les dépenses servant à l’exploitation de leur clinique médicale. Depuis un an, des médecins cherchant à inscrire leur « société de dépenses » au registre de la TPS/TVQ ont essuyé des refus des autorités fiscales et se demandent comment procéder. Traitons-en !
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) fait partie du plan d’épargne de millions de Canadiens. Voici quelques faits saillants de ce régime qui offre plusieurs avantages fiscaux et dont l’utilité ne se limite pas à la retraite.
Le marché du travail attire son lot d’attention au Québec, alors que l’emploi a retrouvé son niveau prépandémique depuis près d’un an déjà. Malgré les risques de plus en plus sérieux de récession, dans la foulée du resserrement monétaire mené par la Banque du Canada qui lutte contre l’inflation, le taux de chômage reste obstinément campé dans un creux qualifiable d’historique. Les postes vacants ont explosé dans la province, alors que 255 000 emplois étaient à combler à la mi-année. Les employeurs n’arrivent tout simplement pas à trouver leur perle rare. En réponse à cette réalité, la croissance salariale s’est accélérée au Québec, davantage que pour le reste du Canada au cours des deux dernières années.
Le comité paritaire reçoit deux genres de demandes concernant le travail de nuit : celle d’ajouter des forfaits de nuit pour rémunérer un médecin additionnel et celle de partager le forfait de nuit entre deux médecins. La première découle surtout de modifications apportées au fonctionnement des urgences durant la pandémie. La deuxième a donné lieu à une adaptation à l’Entente. Traitons-en !
Malgré la fin des modalités spécifiques pour la pandémie, certains sites non traditionnels ont continué à accueillir des patients. La facturation des services donne ainsi souvent lieu à des questions de la part des médecins. L’autre situation qui a suivi dans le sillon de la pandémie est le regroupement de patients ayant un autre niveau de soins (NSA) dans divers milieux. Savez-vous comment facturer les services offerts ?
